La fermeture d’un compte bancaire peut être initiée par le titulaire du compte ou par l’établissement bancaire lui-même. Voici les principales étapes à suivre, les règles à respecter et les précautions à prendre lors de la clôture d’un compte bancaire.
À l’initiative du titulaire du compte
a) Vérifiez les conditions de clôture : consultez les conditions générales de votre contrat pour connaître les procédures de clôture spécifiques à votre banque et les éventuels frais associés.
b) Soldez le compte : assurez-vous de régler tous les chèques en circulation, de transférer les virements automatiques (salaires, prélèvements, etc.) vers un autre compte et de ne plus utiliser de moyens de paiement liés à ce compte (carte bancaire, chéquier).
c) Informez les organismes concernés : prévenez les organismes qui effectuent des prélèvements automatiques sur votre compte (tels que les fournisseurs d’énergie, les assurances, etc.) et mettez à jour vos coordonnées bancaires.
d) Envoyez une demande de clôture écrite : rédigez une lettre de clôture de compte bancaire, en précisant votre volonté de fermer le compte et en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de compte). Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception à votre agence bancaire.
e) Restituez les moyens de paiement : renvoyez à votre banque les chéquiers inutilisés et les cartes bancaires liées au compte, en les coupant préalablement.
f) Conservez une preuve de clôture : demandez à votre banque une attestation de clôture de compte, qui prouvera que vous avez bien clôturé votre compte.
À l’initiative de la banque
Une banque peut clôturer un compte sans l’accord du titulaire dans certaines situations, notamment en cas de comportement gravement répréhensible du client (fraude, utilisation abusive du découvert, etc.) ou si le compte est inactif pendant une longue période.
Dans ce cas, la banque doit respecter certaines règles :
a) Préavis : la banque doit généralement informer le titulaire du compte de son intention de clôturer le compte par écrit, en respectant un préavis, qui peut varier en fonction des conditions générales du contrat.
b) Remboursement des fonds : la banque doit restituer les fonds présents sur le compte au titulaire lors de la clôture, en déduisant éventuellement les frais et commissions dus.
c) Justification : en cas de contestation, la banque doit être en mesure de justifier les motifs de la clôture.
Pour éviter les problèmes lors de la clôture d’un compte bancaire, il est recommandé de bien vérifier les conditions de clôture, de respecter les procédures et de conserver toutes les preuves de clôture du compte.
