25 Fév 2024
dimanche 25 Fév 2024

C’est quoi la vétusté d’un logement ? - Zyne

C’est quoi la vétusté d’un logement ?

De façon générale, vous êtes tenu de prendre en charge l’entretien courant de votre logement. Cela inclut les équipements mentionnés au contrat, les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives… sauf si elles sont occasionnées notamment par vétusté !

Selon la loi, la vétusté correspond à « l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement ». En bref, si vos équipements sont vétustes, cela signifie que vous les avez utilisés normalement.

Il est donc nécessaire de tenir compte de la vétusté de votre logement pour savoir si les frais de remise en état vous incombent. Mais comment savoir précisément si vos équipements sont vétustes ?

Lors de la signature du bail, il est possible de convenir d’appliquer une grille de vétusté avec votre propriétaire. Il faut savoir qu’il n’existe pas une grille mais, plusieurs grilles de vétusté. En allant sur internet, vous pouvez choisir celles qui ont fait l’objet d’un accord collectif entre bailleur et locataire. Ce type d’accord collectif est fréquent pour les logements appartenant ou géré par les organismes HLM.

Cette grille de vétusté définit pour les principaux matériaux et équipements du logement, une durée de vie théorique ainsi que des coefficients d’abattement forfaitaire annuels qui affectent le prix des réparations locatives auxquelles vous serez tenu.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une association de locataires qui pourrait vous aider.

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