Depuis de nombreuses années, beaucoup de consommateurs rapportent des cas de démarchage téléphonique indésirable. Le dispositif d’opposition Bloctel étant peu efficace, la loi est venue modifier les obligations des professionnels afin de limiter ou d’interdire le démarchage téléphonique. Mais le meilleur moyen reste de savoir comment bloquer un numéro de téléphone sur iphone, sur Samsung, sur Nokia ou sur tout autre smartphone.
La loi du 24 juillet 2020 interdit tout d’abord le démarchage téléphonique pour les entreprises du secteur de la rénovation énergétique ou des énergies renouvelables. Une exception : les entreprises qui vous sollicitent dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours (énergie, contrat d’entretien d’installation…). Cette interdiction couvre la vente de panneaux solaires ou la réalisation de travaux d’isolation par exemple. L’interdiction s’applique même si vous n’êtes pas inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et même si vous avez donné votre consentement pour être rappelé par téléphone.
Existe-t-il d’autres obligations pour les professionnels ?
Oui, le professionnel qui n’est pas concerné par l’interdiction, doit vous indiquer, lors de son appel et dans le contrat qu’il a conclu avec vous, que vous pouvez vous inscrire sur Bloctel pour éviter d’être importuné. TYPO : Devoir d’information auprès du consommateur
De plus, le démarcheur doit régulièrement vérifier sur le site Bloctel, qu’il ne fait pas de prospection auprès d’un consommateur inscrit sur la liste d’opposition. De cette façon, Bloctel devient plus efficace. Mais que faire en cas de manquement du professionnel ?
Vous pouvez faire appel à une association de consommateur ou alerter les services de la DGCCR, par mail ou via le site signal.conso.gouv.fr. En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel peut être sanctionné plus lourdement qu’auparavant. Il risque en effet une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour les entreprises, contre 3 000 € et 15 000 € auparavant. Tout contrat conclu à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé en violation des interdictions de démarchage est nul.
