Tout savoir sur les contrats types d’auto-écoles

Depuis le 1er juin 2020, les auto-écoles ne peuvent plus présenter au candidat conducteur leur propre modèle de contrat, comme c’était le cas jusqu’à présent. Le contrat doit maintenant obligatoirement respecter le décret 2020-142 du 20 février 2020 et l’arrêté du 29 mai 2020 qui établit le modèle de contrat type. Vous pouvez retrouver le détail de ces dispositions sur le site de l’Institut National de la Consommation. (http://www.inc-conso.fr/)

L’intérêt de ce contrat-type est tout d’abord de permettre au consommateur de visualiser plus clairement les prestations proposées par l’auto-école. Le but est aussi de supprimer les clauses abusives dans les contrats comme cela pouvait être le cas auparavant ou encore de supprimer les frais interdits, parfois facturés par les auto-écoles comme les frais de transfert de dossier en cas de changement d’auto-école par exemple.

La mise en place de ce contrat-type devrait selon le gouvernement s’accompagner d’une baisse du prix du permis de conduire, autour de 30%. Aujourd’hui la facture varie d’un département à l’autre mais elle est comprise entre 1500€ à 2500€. Ce contrat-type doit permettre au futur conducteur de mieux comparer les offres d’une auto-école à l’autre et donc de mieux choisir. L’instauration du contrat-type complète une série de mesures précédemment adoptées pour favoriser l’accès au permis de conduire.

Comme par exemple, la possibilité de passer le permis de conduire à 17 ans ou l’apprentissage sur un simulateur de conduite (10 heures maximum). Le comparateur, mis en place par le gouvernement sur le site en ligne vroomvroom, devrait permettre de comparer les tarifs et les taux de réussite des auto-écoles . Les apprentis majeurs peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2019, d’une aide forfaitaire de 500 € pour financer leur permis de conduire.

Pour aller plus loin

Consomag-contrat-de-location-les-clauses-interdites-

Les clauses interdites d’un contrat de location

0
Un contrat de location peut réserver des surprises, notamment en ce qui concerne les clauses interdites. Consomag vous aide...
Auto-ecoles-labellisees-des-meilleures-garanties-

Les auto-écoles labellisées présentent-elles de meilleures garanties ?

0
Choisir une école de conduite pour soi-même ou ses enfants n’est jamais simple. Difficile de s’y retrouver entre notes...
Et-si-la-surface-de-votre-logement-netait-pas-la-bonne-

Que faire si la surface de votre logement n’est pas la bonne ?

0
La surface indiquée sur votre contrat de bail diffère de celle que vous constatez au sein du logement ?...
Voici comment bien préparer ses cours de conduite

Voici comment bien préparer ses cours de conduite

0
Passer son permis de conduire est un moment crucial dans la vie de nombreuses personnes, souvent attendu depuis longtemps....
La-lisibilite-des-contrats-de-mutuelle-sante-C

Mutuelle santé : la lisibilité des contrats en question

0
Réussir à comprendre quel sera le montant de votre remboursement à la lecture d’un tableau de garantie peut-être assez...
La-resiliation-annuelle-du-contrat-dassurance-emprunteur-

La résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur

0
Consomag vous informe sur la possibilité qu’ont les consommateurs de résilier annuellement, leur contrat d’assurance emprunteur. Ces dispositions prévoient...
Changement de contrat d'énergie : soyez vigilants !

Soyez vigilants lors des changements de contrat d’énergie

0
Il est important d'être vigilant lors de tout changement de contrat d'énergie, que ce soit pour l'électricité, le gaz...
Ehpad-6-clauses-abusives-que-vous-pouvez-trouver-dans-votre-contrat

Ehpad : 6 clauses “abusives” que vous pouvez trouver dans votre contrat

0
Le contrat que vous signez pour entrer dans un Etablissement d'hébergement pour personnes âgées est très cadré. Toutefois, il...
Les-3-commandements-dun-contrat-de-partenariat-reussi

Comment réussir son contrat de partenariat ?

0
Il est parfois difficile de développer son entreprise lorsqu’on est le seul maitre à bord. Il ne faut pas...
Consomag-Les-contrats-a-distance-Evitez-les-pieges

Evitez les pièges des contrats à distance

0
Aujourd'hui on achète de plus en plus à distance. Comment éviter le pièges de ce nouveau mode de consommation?

Articles dans la même catégorie

Premieres-impressions-au-volant-de-la-nouvelle-Opel-Astra-2021

Premières impressions au volant de la nouvelle Opel Astra (2021)

0
Dévoilée il y a quelques semaines, la nouvelle Opel Astra ne foulera les concessions qu’à la fin de l’année. Mais nous avons tout de même été conviés à prendre...
Bon-plan-ils-transforment-leur-jardin-en-parking

Bon plan : ils transforment leur jardin en parking

0
Quand on vit près d'un aéroport, une astuce toute simple pour gagner un joli pactole.
Voici-le-top-10-des-voitures-les-plus-vendues-aux-Francais-en-2021

France : le top 10 des voitures les plus vendues 2021

0
Alors que Dacia vient de doubler Renault pour devenir la marque la plus vendue en France aux particuliers en 2021, retour sur les 10 modèles neufs préférés des Français...
Tout-savoir-sur-la-garantie-constructeur-de-votre-vehicule-neuf

Véhicule neuf : tout savoir sur la garantie constructeur de

0
Lorsque vous faites effectuer l’entretien de votre voiture en dehors du réseau agréé par le constructeur, vous ne risquez plus de perdre le bénéfice de la garantie du constructeur...
Automobile -Hobbycar-l039improbable-francaise-amphibie-

L’improbable française amphibie : l’hobbycar

0
Nous sommes dans les années 90, un financier associé à un ex-ingénieur de Renault en F1 unissent leurs efforts pour créer un nouveau constructeur automobile en France. Quel sera...
Volvo-Concept-Recharge-un-apercu-du-remplacant-du-Volvo-XC90

Volvo Concept Recharge : un aperçu du remplaçant du Volvo XC90

0
Volvo dévoilait ce jour sa feuille de route technologique pour les années à venir. Le constructeur suédois en a surtout profité pour dévoiler le Concept Recharge, qui donne un...
Automobile -Erosion-des-ventes-cote-en-berne-Le-diesel-a-t-il-encore-un-avenir-

Quel avenir pour le diesel ?

0
Les motorisations diesel ont été condamnées par le dieselgate. Depuis, l’Europe s’est lancée dans la transition écologique ; les constructeurs ont répondu avec l’électrification des gammes. Où en est-on...
Quels sont les voitures d'occasion les plus recherchées en France ?

Quels sont les voitures d’occasion les plus recherchées en France ?

0
Le marché des voitures d'occasion en France est toujours en pleine effervescence. Plusieurs raisons expliquent cela, dont le fait que les véhicules d'occasion sont souvent plus abordables, présentent une...
Acheter-une-Tesla-doccasion-tout-savoir-

Acheter une Tesla d’occasion : tout savoir !

0
Bientôt 10 ans que Tesla produit la berline électrique Model S ! Du coup, beaucoup d’exemplaires de l’icône des électriques, et des autres modèles du constructeur d’Elon Musk, sont...
Plaque-dimmatriculation-pourquoi-la-cacher-sur-les-photos-

Pourquoi cacher la plaque d’immatriculation sur les photos ?

0
On ne rigole pas avec la plaque d’immatriculation… C’est la loi française qui exige que tout moyen de transport motorisé (camions, motos, voitures…) ait une plaque minéralogique pour pouvoir circuler....

Articles populaires

Infos générales populaires