07 Oct 2022
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Tous les articles : TVA

Quelles sont les règles applicables en matière de TVA en e-commerce ?

Depuis le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme de la TVA -la taxe sur la valeur ajoutée – sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs. Le développement exponentiel des ventes en ligne a poussé à...

Le crédit de TVA, comment ça fonctionne ?

De nombreuses entreprises sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, elles pourront bénéficier d’un éventuel crédit de TVA notamment lorsque le montant de TVA collectée est inférieur au montant de TVA déductible.

Acompte de TVA : définition et caractéristiques

Les entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition doivent payer deux acomptes de TVA au cours de l’année. Une régularisation est ensuite effectuée au moment de la déclaration annuelle. Les entreprises soumises au régime réel normal peuvent quant à...