Le viager occupé permet au vendeur de garder la jouissance du bien immobilier jusqu’à son décès. Dans le cadre d’un viager occupé, la répartition des charges et des réparations entre le crédirentier et le débirentier sera de préférence calquée sur le droit locatif.
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Vente de maison en viager : les obligations de l’usufruitier
Après une vente de maison en viager occupé, le crédirentier devra assumer le coût de toutes les charges et réparations règlementairement dévolues au locataire d’un bien. Côté charges, il règlera les factures d’énergie (eau, électricité, gaz…), les dépenses d’entretien courant, la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’assurance couvrant les risques locatifs. L’usufruitier doit assurer toutes les réparations d’entretien, le ravalement étant considéré comme tel par la jurisprudence. A condition toutefois qu’il ne prenne pas la dimension d’une grosse réparation en intervenant sur la structure du bâtiment.
Achat de maison en viager : le nu-propriétaire assume les grosses réparations
Après un achat de maison en viager occupé, le nu-propriétaire aura l’avantage de ne pas devoir participer aux charges dites locatives tant qu’il n’est pas entier propriétaire du bien. Le fait de ne pas avoir à s’acquitter de la taxe d’habitation constitue également une économie plus ou moins appréciable selon la situation du logement. L’acquéreur d’une maison en viager occupé devra toutefois supporter les grosses réparations telles que définies par l’article 606 du Code Civil ainsi que toutes les autres charges et l’assurance propriétaire « non occupant ». Quant aux impôts fonciers, si la loi prévoit de les destiner à l’usufruitier, l’usage préconise d’en laisser le paiement au nu-propriétaire. Si les deux parties s’accordent sur cette répartition des taxes, ils devront la faire figurer sur l’acte de vente.
Agence viager : conseils et estimations
En vendant votre bien immobilier en viager occupé par l’intermédiaire d’une agence viager compétente, vous pourrez dans les meilleurs cas bénéficier de ses conseils à postériori de la vente. Les obligations réciproques du crédirentier et du débirentier font perdurer leur relation au-delà de la signature du contrat de vente. Le choix d’une bonne agence viager pourra apporter plus de sérénité à cette relation. Grâce à leur maîtrise du droit viager, ces professionnels sauront vous informer sur vos droits et vos devoirs respectifs. Si vous décidez de faire appel à eux, n’hésitez pas à comparer l’étendue des services et les coûts des prestations des diverses agences spécialisées.
