Assurer une voiture ou tout autre véhicule terrestre à moteur est une obligation légale, qu’il soit ou non en état de circuler, et quelle que soit l’utilisation qu’en fait son propriétaire.
Rouler sans assurance automobile est donc un délit. À ce titre, le code de la route prévoit des sanctions pénales sévères.
Il prévoit effectivement des amendes pouvant aller jusqu’à 3750€ et des peines complémentaires comme par exemple la suspension ou l’annulation du permis de conduire ou encore la confiscation du véhicule. Sachez que pour lutter contre la conduite sans assurance, a été créé un fichier des véhicules assurés, qui permet aux autorités de détecter les véhicules immatriculés non assurés.
Ne pas s’assurer peut surtout avoir de lourdes conséquences financières, puisqu’en cas d’accident, la personne responsable devra les assumer seule.
En effet, la personne responsable non assurée devra payer non seulement la réparation des dégâts matériels mais aussi des dommages corporels qui peuvent être très élevés. Dans les faits, les victimes d’accident sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Celui-ci se retourne ensuite contre le responsable de l’accident qui devra lui rembourser l’intégralité des sommes avancées. De plus, la personne non assurée ne sera pas indemnisée pour ses propres blessures ou dégâts matériels.
Si vous êtes victime d’un accident avec un conducteur dont le véhicule n’est pas assuré, remplissez tout de même un constat pour déclarer l’accident à votre assureur.
Votre prise en charge dépendra de votre contrat. Si vous êtes assuré tous risques, vos dommages matériels et corporels seront remboursés par votre assureur. Si vous êtes assuré au tiers, vous devrez saisir le fonds de garantie pour obtenir une indemnisation.
Enfin, sachez que la loi oblige à assurer tout véhicule terrestre à moteur, ce qui inclut les trottinettes électriques, les mono-roues ou gyropodes.
