L’assurance automobile est un contrat généralement valable un an avec tacite reconduction. Cependant pour des raisons particulières vous envisagez de mettre fin à votre assurance auto.
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Résiliation d’assurance : attendre la date anniversaire du contrat
Pour mettre fin à votre assurance auto, vous pouvez choisir la date anniversaire du contrat. Dans ce cas, envoyez une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à votre assureur ou allez directement dans votre agence. Un préavis de deux mois doit cependant être respecté. Vous aurez aussi le total droit de résilier votre contrat auto à tout moment, sans préavis et sans risque de pénalités si votre assureur oublie de vous informer de la date limite à laquelle vous pouvez dénoncer le contrat. En effet, à chaque envoi d’un avis d’échéance, l’assureur doit tenir l’assuré au courant de la date limite à laquelle il peut dénoncer le renouvellement de son contrat.
Résiliation d’assurance pour changement de situation
Par ailleurs, en cas de changement de situation affectant l’objet du contrat, vous pouvez aussi à tout moment résilier votre assurance auto. Il vous faudra dans ce cas, impérativement joindre les pièces justificatives de votre changement de situation à la demande de résiliation envoyée à l’assureur. Sinon, l’assureur peut refuser la résiliation du contrat si votre changement de situation n’a aucun impact sur l’objet du contrat. Quand votre demande de résiliation de contrat a toutefois été bien justifiée, l’assureur vous enverra une lettre acceptant la demande de résiliation et le contrat d’assurance auto prendra fin un mois après.
Rupture de contrat par l’assuré
Lors d’une demande de rupture de contrat par l’assuré, l’assureur est parfois en droit de réclamer une indemnité de 6 mois si votre contrat auto le prévoyait. Voilà pourquoi il est plus judicieux d’attendre la date anniversaire de votre contrat pour faire une demande de résiliation de contrat. Si vous héritez d’un véhicule en tant que nouveau propriétaire du véhicule, vous hériterez aussi automatiquement du contrat assurance de son ancien propriétaire. Vous pouvez dans ce cas modifier les clauses du contrat avec l’assureur ou bien le résilier. Vous disposerez alors de 3 mois à partir de la date du transfert du contrat en votre nom pour faire une demande de résiliation.
Résiliation de l’assurance auto par la compagnie
Dans certains cas, l’assureur peut décider lui-même de résilier votre contrat d’assurance auto. Ce sera le cas si vous ne payez pas les cotisations dont l’assuré est redevable dans un délai minimum de 10 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure. Il peut aussi résilier votre contrat d’assurance auto si vous avez causé un sinistre important ou si vous avez été reconnu coupable d’une infraction grave au Code de la route. Il en va de même pour une fausse déclaration de votre part concernant la souscription et les critères de souscriptions. La résiliation de votre contrat d’assurance prendra alors effet un mois après l’information de rupture de la part de votre assureur.
