Vous êtes probablement déjà couvert au titre de la responsabilité civile. Mais votre plus fidèle compagnon, l’est-il ? Du carambolage lié à la traversée de votre chat dans la rue à la vilaine morsure occasionnée par votre chien, nos amis à quatre pattes nous donnent parfois du fil à retordre. Et dans certains cas, la note peut très vite monter. Pour vous protéger, consultez votre assureur !
Entre le coût de l’assistance juridique et le montant des dommages dus à la victime, l’assurance responsabilité civile animale ne peut qu’être vivement conseillée.
Au même titre que votre conjoint ou vos enfants, votre animal de compagnie peut le plus souvent bénéficier de la couverture de votre assurance habitation.
Mais encore faut-il déclarer sa présence à votre assureur…
Dans cet article
Que couvre la responsabilité civile animale ?
La responsabilité civile de votre animal vous couvre contre tous les accidents que votre compagnon à quatre pattes pourrait être amené à provoquer aux personnes non mentionnées dans votre contrat.
Dans un moment de folie, votre chat vous a par exemple déchiré toute votre belle tapisserie ? Vous n’en serez pas indemnisé. Idem si votre enfant se fait mordre par votre chien.
Au-delà de toutes généralités, l’étendue des garanties est toutefois extrêmement variable d’une assurance à l’autre.
Certains contrats d’assurance habitation haut-de-gamme, incluant une garantie « tout risque mobilier », peuvent prendre en charge les dommages subis par votre propre mobilier, y compris s’ils sont du fait de votre chien ou de votre chat.
A l’inverse, les assurances les plus basiques peuvent faire état d’un grand nombre d’exclusions de garanties, y compris lorsque l’accident concerne un membre extérieur au foyer.
Des franchises, plus ou moins élevées, peuvent aussi être prévues par les conditions générales de différentes compagnies.
Les bons réflexes en cas d’accident
Si votre chien ou chat s’est rendu coupable de dommage envers autrui, votre premier réflexe doit être de prévenir votre assureur, pour qu’un dossier puisse être ouvert à votre nom. Dans les cinq jours qui suivent l’évènement, confirmez-lui par courrier recommandé toutes les circonstances précises de l’accident, son lieu et sa date. Joignez également les coordonnées de la ou des victimes, ainsi que celles des témoins éventuels.
A qui incombe la responsabilité en cas de garde ?
Dans son article 1385, le Code civil attribue la responsabilité de l’animal autant au propriétaire, qu’à « celui qui s’en sert ».
Comprenez par là que si vous êtes la personne qui en a la garde au moment de l’accident, c’est vous qui en devenez responsable civilement et pénalement, même si vous n’êtes pas le propriétaire officiel.
Cependant, si votre voisin vous confie son chien pour quelques heures, le temps d’une ballade, le responsable de l’animal, demeure son propriétaire.
En revanche, si la garde est plus longue, à raison de plusieurs jours ou semaines consécutifs, le transfert temporaire de la charge peut être considéré comme effectif.
Si vous vous trouvez dans ce cas, pensez à vous renseigner auprès de votre assureur. Certaines, compagnies n’assurent en effet que les animaux dont vous êtes réellement propriétaire, pas ceux dont vous avez la garde…
Quid des animaux dits dangereux ?
Si, dans la majorité des cas, la responsabilité civile animale peut directement être intégrée sans surcoût à l’assurance habitation, certains animaux font exception.
Il s’agit en particulier des chiens dits de première et deuxième catégorie, ainsi que les nouveaux animaux de compagnie (furets, serpents…).
Jugées potentiellement dangereuses par la législation, ces espèces font l’objet de règles spécifiques.
Elles sont en effet les seules pour lesquelles l’assurance responsabilité civile est imposée au propriétaire.
Or, les assureurs excluent le plus souvent ces espèces de leur contrat de base. Par conséquent, vous devrez, souscrire à une garantie spécifique supplémentaire.
En cas de manquement à la règle, l’infraction est en effet passible d’une amende de 750 euros.
