Formalités : comment importer une voiture de Belgique en France ? - Zyne

Si vous recherchez un modèle précis de voiture d’occasion, vous serez peut-être tenté de regarder de l’autre côté de la frontière, et d’acheter un véhicule provenant de Belgique. En effet, les annonces sont également nombreuses dans le plat pays, avec de bonnes affaires à la clé. Toutefois, importer un véhicule d’origine belge et obtenir son immatriculation en France nécessitent plusieurs formalités obligatoires, qui ne sont pas de tout repos… Voici nos astuces pour ne rien oublier !

Import de voiture de Belgique : la plaque d’immatriculation belge

Tout d’abord, sachez que les plaques d’immatriculation belges (à lettres rouges sur fond blanc) sont attribuées au propriétaire belge du véhicule, et qu’en tant qu’acheteur français, vous ne pouvez pas les utiliser pour conduire votre future voiture vers la France. Vous devez pour cela demander une immatriculation temporaire de transit à Bruxelles auprès de la DIV, la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules, ou vous pouvez plus simplement rapatrier le véhicule sur une remorque ou un camion plateau, sans démarches supplémentaires.

La plaque d’exportation belge, à lettres blanches sur fond rouge et commençant par la lettre X, a une durée de validité de 30 jours et vous sera délivrée contre le paiement de la somme de 75 €, et la fourniture d’un certificat d’assurance temporaire, que vous aurez préalablement souscrite.

Import de voiture de Belgique : les documents à demander au vendeur

Vérifiez que le vendeur belge vous fournisse bien les documents suivants : certificat d’immatriculation (les deux parties, le cas échéant), le certificat de contrôle technique occasion, le contrat de vente ou certificat de cession, ou encore le CarPass (facultatif) qui est un historique certifié du kilométrage du véhicule. Attention : en fonction de la région d’origine du vendeur, les documents peuvent être rédigés en néerlandais. Il sera alors nécessaire de faire réaliser une traduction par un traducteur agréé, afin de pouvoir les utiliser en France.

En complément de ces documents, pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à faire remplir et signer au vendeur un certificat français de cession de véhicule : le fameux Cerfa n°15776, qui vous facilitera les démarches auprès de l’administration française.

Import de voiture de Belgique : le certificat de conformité du constructeur

Vous devez également vous procurer un certificat de conformité européen (COC), qui atteste que le véhicule a bien été homologué par le constructeur pour circuler dans l’Union Européenne. Si le vendeur ne le possède pas, vous pouvez le commander auprès du constructeur, ou avec l’aide d’une entreprise spécialisée dans cette procédure, que vous pouvez par exemple trouver sur internet.

Import de voiture de Belgique : le quitus fiscal

Le quitus fiscal est un document que vous devrez obtenir auprès du centre des impôts de votre domicile, qui certifie que le véhicule est bien en situation régulière vis à vis de la TVA. Vous devez fournir les documents mentionnés aux points précédents, ainsi qu’un justificatif de domicile et votre pièce d’identité.

Import de voiture de Belgique : l’immatriculation temporaire ou plaque WW

Si vous avez besoin de circuler en France avec le véhicule, vous devez demander un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il vous sera attribué un numéro d’immatriculation provisoire débutant par WW, valable quatre mois, que vous pourrez apposer sur les premières plaques d’immatriculation françaises de votre nouvelle voiture, le temps d’effectuer les dernières démarches administratives.

Import de voiture de Belgique : l’assurance auto

Si vous ne l’avez pas déjà fait, sachez que vous devez impérativement souscrire à une assurance auto, avant de mettre en circulation votre nouvelle voiture en France. Tous risques, au tiers, avec options : à vous de choisir votre couverture selon votre budget et vos besoins, mais notez qu’une assurance responsabilité civile ("au tiers") est le minimum obligatoire pour être en règle.

Import de voiture de Belgique : le contrôle technique

Une fois en France, vous devez faire passer un nouveau contrôle technique à votre voiture, dans le centre de votre choix. Pas de panique : si le contrôle technique belge de la voiture a bien été réalisé, il ne devrait pas y avoir de risque de contre-visite en France non plus. Pensez à vous munir du certificat d’immatriculation de la voiture, les certificats étrangers étant acceptés pour cette démarche. Le contrôle technique a une durée de validité de deux ans.

Import de voiture de Belgique : l’immatriculation définitive française

L’ultime étape de votre aventure consistera à immatriculer définitivement votre nouvelle voiture d’occasion en France. Cette formalité s’effectue toujours sur le site de l’ANTS, où vous pourrez demander une carte grise définitive française. Les démarches s’effectuent comme pour un véhicule français, mais on vous demandera en plus le fameux quitus fiscal. Vous serez redevable du paiement d’une taxe carte grise, dont le montant dépendra des caractéristiques de votre voiture (puissance fiscale notamment), ainsi que de votre département de résidence.

Si vous êtes atteint de phobie administrative, vous pouvez faire appel à une société spécialisée dans les démarches de carte grise. La plupart des garages ainsi que des centres auto sont également agréés pour effectuer les démarches pour vous, via la signature d’un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03). Pour éviter toute arnaque, vérifiez si l’entreprise choisie est bien agréée pour les démarches d’immatriculation sur le site de l’ ANTS.

Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) définitif de votre voiture vous sera envoyé par La Poste, sous quelques semaines. Patience, vous pourrez très prochainement poser les plaques d’immatriculation définitives de votre voiture, et en profiter !

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