Que faire en cas de litige sur les placements financiers - Zyne

Consomag vous explique ce qu’il faut faire en cas de problème avec votre intermédiaire financier. Lorsque vous investissez dans un produit financier, des litiges peuvent en effet survenir entre vous, consommateur et le professionnel. Dans ce cas, vous devez d’abord adresser votre réclamation par écrit à l’intermédiaire financier concerné. S’il ne vous a pas répondu dans un délai de deux mois ou si la réponse que vous obtenez ne vous satisfait pas, vous pouvez alors saisir le médiateur de l’AMF.

Le médiateur de l’AMF est un service public indépendant. Il vous aidera à trouver une solution pour résoudre votre désaccord à l’amiable, gratuitement et en toute confidentialité. Par exemple : si vous estimez avoir été mal informé ou mal conseillé lors de la souscription d’un placement financier, en cas de mauvaise exécution d’un ordre de bourse, d’un transfert de PEA, ou encore en cas de litige concernant votre épargne salariale par exemple sur un cas de déblocage anticipé.

Attention, le médiateur de l’AMF n’est pas compétent pour tous les litiges notamment si votre problème est de nature fiscale, ou bien s’il s’agit d’un produit bancaire (carte de crédit, livret A) ou d’assurance. De même, en cas d’arnaque financière (faux placement usurpation de l’identité d’un établissement financier), il sera nécessaire de saisir directement les autorités judiciaires.

Pour pouvoir saisir le médiateur de l’AMF, il faut que la société avec laquelle vous êtes en désaccord ou que le produit financier concerné, entrent dans le périmètre de compétences de l’Autorité des marchés financiers. Le formulaire de saisine du médiateur, disponible sur le site de l’AMF vous indiquera si votre litige est bien éligible à la médiation.