Tout d’abord, rappelons que le contrôle technique est une visite obligatoire pour tout véhicule de plus de quatre ans : par conséquent, si votre voiture a moins de quatre ans, il n’est pas obligatoire de passer un contrôle technique pour sa revente, et donc de fournir un justificatif du contrôle à votre acheteur.
Pour tout modèle de plus de quatre ans, il existe plusieurs cas de figure, en fonction du type de véhicule ainsi que de la qualité de votre acheteur. En effet, si l’acheteur est un professionnel de l’automobile, il n’est pas obligatoire de fournir un justificatif de contrôle technique de votre voiture d’occasion.
Contrôle technique : est-il obligatoire pour les voitures d’occasion ?En revanche, si l’acheteur est un particulier et que votre voiture a plus de quatre ans, il est obligatoire de lui fournir un procès-verbal de contrôle technique, qu’il soit favorable ou non. Ce justificatif doit dater de moins de six mois, ou de moins de deux mois si une contre-visite est requise.
Il existe également plusieurs véhicules de plus de 4 ans exemptés de contrôle technique : c’est le cas des voitures de collection datant d’avant 1960, des voitures sans permis, des motos, deux et trois roues, des quadricycles à moteur, des caravanes, des tracteurs agricoles, des véhicules immatriculés dans les services diplomatiques ou assimilés, ou encore des véhicules immatriculés dans les séries FFECSA (Forces Françaises et Éléments Civils Stationnés en Allemagne).
Pour les motos, deux roues, trois roues et quadricycles à moteur, il était prévu de rendre le contrôle technique obligatoire à partir de 2023 : une mesure qui divise et fait débat, et qui est encore actuellement en cours de discussions.
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