Vous avez reçu une contravention correspondant à une infraction que vous n’avez pas commise, et bien souvent à un lieu où vous n’avez jamais été ? Vous êtes probablement victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation. Également appelée « doublette », cette pratique consiste à utiliser sur un véhicule frauduleux des plaques portant le numéro d’immatriculation du véhicule de la victime, bien souvent un modèle similaire. Les usurpateurs de plaques peuvent ainsi commettre des infractions sans être inquiétés, en tous cas tant qu’ils ne seront pas identifiés : en effet, l’usage d’une fausse plaque d’immatriculation est un délit, pouvant être puni de cinq ans d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
Si vous êtes victime d’une doublette, vous devez tout d’abord porter plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation de votre véhicule sera alors enregistré au fichier des véhicules volés (FVV), et vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte, une fois celle-ci enregistrée. Si l’infraction frauduleuse a été constatée par un radar automatique, vous devez demander la photo constatant cette infraction au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir), puis la joindre à votre dépôt de plainte.
Usurpation de plaques : comment réagir ?Vous disposez ensuite de 45 jours pour contester l’amende. Vous pouvez la contester en renvoyant le document de contestation joint à votre avis de contravention, ou en bien en utilisant le formulaire en ligne sur le site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Ne payez pas l’amende : en effet, payer signifie que vous reconnaissez avoir commis l’infraction.
Une fois le dépôt de plainte pour usurpation de plaques enregistré par les forces de l’ordre, vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation. Cette nouvelle carte grise comportera un nouveau numéro d’immatriculation qui vous sera attribué. Là aussi, la demande s’effectue en ligne, en utilisant le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans le cas d’une usurpation, l’obtention d’un nouveau numéro d’immatriculation et de la nouvelle carte grise est une démarche gratuite si vous pouvez présenter un récépissé du dépôt de plainte. Seuls les frais d’acheminement, d’un montant de 2,76 €, seront dus.
Une fois toutes ces démarches effectuées et la nouvelle carte grise réceptionnée, il ne vous restera plus qu’à faire remplacer vos plaques minéralogiques par de nouvelles plaques, portant cette fois-ci votre nouveau numéro d’immatriculation.
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