Les plaques provisoires en France s’adressent à des véhicules fraichement acquis par leurs propriétaires et qui ne sont pas encore en possession de tous leurs documents pour avoir une plaque définitive.
Elles s’adressent à plusieurs catégories de véhicules bien spécifiques et sont délivrées par les préfectures. Voyons ce que dit la loi pour y voir du clair.
Qu’est ce qu’une plaque provisoire ?Tout d’abord, éclairons les choses pour les néophytes. En France, lorsqu’une voiture possède une plaque qui commence par « WW », c’est qu’il s’agit d’une immatriculation dite provisoire.
Cette dernière est délivrée par la préfecture lorsqu’il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives.
En effet, quand vous achetez une voiture neuve, votre vendeur ne va pas forcément avoir tous les documents en sa possession pour livrer votre voiture déjà immatriculée avec les plaques définitives. Afin que vous puissiez repartir avec votre véhicule en toute légalité, le vendeur vous livre une immatriculation provisoire et vous remet un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation), qui fait office de carte grise temporaire.
Cette situation se produit aussi lorsqu’on achète un véhicule d’occasion importé qui n’est pas encore enregistré dans le système français.
Enfin, si vous avez prévu de vous déplacer hors de France, il faudra bien faire attention à vérifier la législation du pays en vigueur, car certains pays frontaliers ne les acceptent toujours pas.
À qui s’adresse les immatriculations WW selon la loi ?Les immatriculations de véhicules provisoires s’adressent à différentes catégories bien spécifiques. La législation encadre ces cas particuliers et rappelle quels sont les véhicules qui peuvent se doter de cette immatriculation provisoire notée WW.
Voici la liste des véhicules concernés :
Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage Les véhicules neufs ou d’occasions importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet Les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’UE ou vers les États tiers à l’UE Les véhicules d’occasion précédemment immatriculés dans un État de l’UE autre que la France ou dans un État tiers à l’UE, achetés en France à un pro du commerce de l’automobile et destinés à être directement exportés en dehors du territoire métropolitain Les machines agricoles neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet Les véhicule d’occasion précédemment immatriculés en France mais dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à exportés vers l’UE Les véhicules diplomatiques ou assimilés dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route, destinés à être exportés en dehors du territoire métropolitain, après restitution de leurs plaques diplomatiques aux douanesSource : L’argus
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