Comme l’exige la loi, chaque véhicule terrestre à moteur – homologué pour un usage routier – se doit d’être immatriculé. Depuis l’apparition des nouveaux formats de plaquesminéralogiques, l’immatriculation d’un véhicule demeure la même jusqu’à la destruction de celui-ci. Exit donc l’époque où l’immatriculation changeait dès lors qu’un nouveau propriétaire était notifié sur ledit véhicule.
Falsification de plaque d’immatriculation : quels risques ?
Pour aller plus loin
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