Comme l’exige la loi, chaque véhicule terrestre à moteur – homologué pour un usage routier – se doit d’être immatriculé. Depuis l’apparition des nouveaux formats de plaquesminéralogiques, l’immatriculation d’un véhicule demeure la même jusqu’à la destruction de celui-ci. Exit donc l’époque où l’immatriculation changeait dès lors qu’un nouveau propriétaire était notifié sur ledit véhicule.
Falsification de plaque d’immatriculation : quels risques ?
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Rouler avec un cache plaque : quels risques ?
Masquer sa plaque d’immatriculation peut être utile dans certaines situations, comme pour se protéger d’une éventuelle usurpation d’identité en cas de publication de photos de sa voiture sur internet par exemple, ou bien si vous exposez des voitures dans...
Est-ce légal de coller des stickers sur la plaque d’immatriculation ?
Que vous souhaitez changer l’identifiant territorial d’origine de votre plaque d’immatriculation, ou y apposer tout type de personnalisation fantaisiste aux couleurs de votre club de football ou de votre marque préférée, il existe très certainement des autocollants à votre...
Que risquez-vous si votre plaque d’immatriculation n’est pas conforme ?
Obligatoire et incontournable que ce soit pour votre deux-roues ou votre voiture, la plaque d’immatriculation est strictement réglementée. Elle doit, en effet, répondre à un certain nombre de règles.
Quel recours en cas de plaque d’immatriculation ridicule ?
Si vous achetez une voiture neuve ou demandez une nouvelle carte grise pour une voiture d’occasion, un nouveau numéro d’immatriculation du SIV vous sera attribué. Et contrairement à l’ancien système où certaines exceptions étaient possibles, comme certaines Porsche qui...
Pourquoi cacher la plaque d’immatriculation sur les photos ?
On ne rigole pas avec la plaque d’immatriculation… C’est la loi française qui exige que tout moyen de transport motorisé (camions, motos, voitures…) ait une plaque minéralogique pour pouvoir circuler. Mais il peut être étonnant de constater que celle-ci est...
Ce que dit la loi sur les plaques provisoires WW
Les plaques provisoires en France s’adressent à des véhicules fraichement acquis par leurs propriétaires et qui ne sont pas encore en possession de tous leurs documents pour avoir une plaque définitive. Elles s’adressent à plusieurs catégories...
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