En matière de démarchage, le principe est que le consommateur n’est engagé que par sa signature. Mais le contrat sous format papier est de moins en moins utilisé. Les professionnels qui démarchent vont avoir de plus en plus recours au contrat dématérialisé et à la signature électronique. Cette signature électronique peut prendre des formes variées comme des liens cliquables ou un code sms, soyons donc vigilants !
Attention, le démarchage téléphonique pour la vente d’assurance constitue une exception, la signature n’est pas requise et un accord oral suffit à conclure le contrat. Ce qui génère des réclamations de la part de consommateurs qui n’ont pas compris qu’ils souscrivaient un contrat soit parce qu’ils ont été trompés par le vendeur, soit parce que le devoir d’information et le devoir de conseils du professionnel n’ont pas été respectés.
Nous ne sommes jamais obligés de subir un démarchage téléphonique. On peut interrompre rapidement le vendeur en lui indiquant qu’on n’est pas intéressé et en lui rappelant qu’on est inscrit sur la liste anti-prospection Bloctel. Après inscription sur Bloctel, il est possible de signaler les appels reçus malgré cette inscription ce qui orientera l’administration dans ses contrôles.
