05 Mai 2024
dimanche 05 Mai 2024

Mieux comprendre la réforme de la taxe d’habitation - Zyne

Mieux comprendre la réforme de la taxe d’habitation

Depuis 2018 la taxe d’habitation baisse progressivement pour 80% des français qui ne la paieront plus à la fin de l’année 2020. Pour les 20% des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Pour rappel la taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement basée sur le bien, le lieu… du taux voté par la collectivité locale et de votre situation personnelle : vos revenus et la composition du foyer au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation s’applique au logement mais également aux dépendances. En 2020 si votre revenu fiscal de référence le RFR 2019 ne dépasse pas les plafonds requis vous n’aurez plus à payer de taxe d’habitation.

Sur le site des impôts (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation) vous trouverez un tableau des plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation, en fonction de votre quotient familial (nombre de parts) et du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser. Par exemple pour un quotient familial de 2, le revenu fiscal ne doit pas dépasser 44124€ pour bénéficier d’un dégrèvement de 100%.

En cas de contestation de votre taxe d’habitation, vous pourrez procéder à une réclamation au plus tard avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt. Vous pourrez le faire en ligne, par courrier ou directement en vous déplaçant à votre centre des impôts. Enfin sachez que les résidences secondaires ne sont pas pour l’instant exonérées du paiement et ne bénéficient pas du dégrèvement.

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