Les entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition doivent payer deux acomptes de TVA au cours de l’année. Une régularisation est ensuite effectuée au moment de la déclaration annuelle. Les entreprises soumises au régime réel normal peuvent quant à elles payer un acompte de TVA au titre du mois où elles prennent leurs congés payés.
Acompte de TVA : définition et caractéristiques
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