Les entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition doivent payer deux acomptes de TVA au cours de l’année. Une régularisation est ensuite effectuée au moment de la déclaration annuelle. Les entreprises soumises au régime réel normal peuvent quant à elles payer un acompte de TVA au titre du mois où elles prennent leurs congés payés.
Acompte de TVA : définition et caractéristiques
Pour aller plus loin
Le crédit de TVA, comment ça fonctionne ?
De nombreuses entreprises sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, elles pourront bénéficier d’un éventuel crédit de TVA notamment lorsque le montant de TVA collectée est inférieur au montant de TVA déductible.
Quelles sont les règles applicables en matière de TVA en e-commerce ?
Depuis le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme de la TVA -la taxe sur la valeur ajoutée – sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs. Le développement exponentiel des ventes en ligne a poussé à...
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