19 Mai 2022

Attention aux conséquences d’une fausse déclaration en assurance

Lorsqu’on souscrit un contrat d’assurance, bien souvent le souscripteur doit répondre à un questionnaire, par exemple un questionnaire de déclaration des risques.

Il est très fréquent de devoir répondre à certaines questions comme par exemple si le contrat antérieur a été résilié à l’initiative du précédent assureur.

Pour une assurance automobile, l’assureur peut également vous interroger sur une éventuelle suspension du permis de conduire, pour l’habitation, il pourrait vous demander si vous avez déjà subi des dégâts des eaux ou autres sinistres. Pour l’assurance d’un crédit immobilier, on vous posera des questions sur votre état de santé. Dans tous les cas, il est essentiel de prendre le temps de bien comprendre les questions posées et d’y répondre avec exactitude.

À défaut, les conséquences peuvent être lourdes car une réponse inexacte sera considérée par l’assureur comme une fausse déclaration. Si la fausse déclaration est découverte avant un sinistre

L’assureur a le droit soit de maintenir le contrat d’assurance. Mais dans ce cas, la fausse déclaration peut justifier une augmentation de la prime. Cette augmentation doit être acceptée par l’assuré. Soit de résilier le contrat 10 jours après notification adressée par lettre recommandée à l’assuré. L’assureur devra alors restituer la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus.

Si la « fausse déclaration » est découverte après le sinistre, elle aura un impact direct sur l’indemnisation si l’assureur parvient à prouver le caractère intentionnel de cette fausse déclaration, c’est-à-dire la mauvaise foi.

En effet, si l’assureur prouve la mauvaise foi et que celle-ci a changé l’objet du risque ou en a diminué l’opinion pour l’assureur , il pourra invoquer la nullité du contrat et refuser toute indemnisation. En l’absence de preuve de mauvaise foi, une fausse déclaration peut se traduire par une réduction parfois très importante de l’indemnisation due au titre du sinistre. La compagnie d’assurance peut aussi refuser ou limiter le droit à l’indemnisation si elle établit que la fausse déclaration a été commise également à l’occasion de l’exécution du contrat d’assurances ou lors de la déclaration d’un sinistre.

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