La conclusion d’un Pacs engendre des conséquences en matière d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu. Les partenaires ne déclarent plus séparément leurs revenus mais sont soumis à une imposition commune. Cette imposition commune peut parfois générer un avantage fiscal non négligeable. Ces avantages peuvent également se retrouver en matière de droits de succession ou de donation.
PACS : les avantages d’une déclaration d’impôts commune
Pour aller plus loin
Avis d’imposition : les 11 points importants à vérifier lors de sa réception
Les avis d’imposition des contribuables seront disponibles sur impots.gouv.fr à partir du lundi 26 juillet. En attendant leur arrivée, Capital vous propose un décryptage de ce document à ne pas négliger.
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Les impôts : qui en payent ? Pourquoi ? Comment ? À quoi servent-ils ? Frédéric Vion nous éclaire.
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Revendication récurrente des manifestations climatiques et sociales, la taxation des ultras-riches et des super-profits est-elle la solution pour répondre aux besoins socio-économiques et climatiques contemporains?
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Plus-value sur une cession de titres, quelle imposition ?
Les titres de société visent les parts sociales de SARL, EURL ou SCI, et les actions pour les SAS, SASU ou SA.
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