Vous voilà heureux propriétaire d’un bien immobilier. Après avoir tout fait dans les règles, de l’obtention de votre financement à la conclusion définitive de la vente chez le notaire, vous vous demandez si vous allez avoir, un jour, votre titre de propriété. A quoi vous sert ce titre et sa délivrance est-elle automatique ? Comment l’obtenir ou le demander après l’avoir perdu ?
Dans cet article
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Dans le domaine du droit de l’immobilier, un titre de propriété définit les droits d’une personne physique à jouir de son bien. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison ou même d’un terrain.
Le document, sous la forme d’un acte officiel, est obligatoirement établi et signé par le notaire, puis visé ensuite par l’administration fiscale.
On trouve dans l’acte de propriété des précisions sur l’identité du nouveau propriétaire du bien immobilier, ainsi que sur celle de l’ancien propriétaire dans le cadre d’une vente.
On y trouve aussi le prix de la transaction, les modalités liées à cet acte et d’autres données afférentes au bien et à son achat.
Ce titre est nécessaire pour attester que vous êtes le propriétaire du bien, dans le cadre de certaines démarches ou pour une vente ultérieure.
A noter que dans le cadre d’une succession, c’est l’attestation immobilière qui fait office de titre de propriété pour les héritiers et non l’acte de vente.
Si vous ne possédez pas ce document et que vous souhaitez l’obtenir, plusieurs démarches s’offrent à vous selon que vous connaissiez le nom du notaire ayant effectué la transaction ou non.
Obtenir le titre de propriété
Vous connaissez le nom du notaire mais vous n’avez pas encore reçu l’acte de propriété ? Sachez que le titre de propriété ne vous est pas remis au moment de la signature de l’acte de vente, du moins pour ce qui concerne l’achat proprement dit d’un bien immobilier.
Ce document vous sera remis par voie postale plusieurs mois après ce premier rendez-vous chez le notaire. Généralement, il faut compter un délai d’un mois. En effet, il doit, avant de vous parvenir, avoir transité par le Service de la publicité foncière.
Cependant, et pour faciliter vos démarches administratives suite à l’achat, vous devez recevoir une attestation de propriété immobilière, un document qui fait foi lorsque vous aurez à établir un contrat d’électricité, un abonnement au gaz, etc.
Que faire en cas de perte ?
Si vous avez perdu votre titre de propriété, sachez que vous pouvez en demander une copie à votre notaire, qui est tenu de conserver les titres de propriété pendant une période de 100 ans. Cette opération n’est pas gratuite.
Si vous ne savez pas quel est le notaire responsable de votre dossier, et si vous avez effectué l’achat d’un bien immobilier il y a longtemps, vous pouvez contacter le service de cadastres à la marie où se situe ledit bien.
