23 Juil 2024

Petit zoom sur le droit du travail

Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés, issues des contrats de travail. Il est né au XIXème siècle à la révolution industrielle et à la naissance de la classe ouvrière.

La première loi concernant le travail a été prise le 22 mars 1841 pour limiter le travail des enfants et les autorisait à commencer à travailler à 8 ans pour 8 heures de travail par jour.

Le droit du travail a été marqué, depuis, par l’intervention de l’état qui n’a eu de cesse de réguler les relations entre les salariés et les employeurs. Il est progressiste dans la mesure où il est toujours allé vers une amélioration des conditions de travail du salarié.

Le code du travail

Le droit du travail est régi par le code du travail qui s’applique aux salariés et exclut donc les artisans, commerçants, travailleurs indépendant ou professions libérales. Il écarte également les fonctionnaires et assimilés qui ont un statut de droit public.

Le salarié est un travailleur placé par son contrat de travail dans un lien de subordination avec son employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres.

Ses institutions

Le monde du travail, comme toute société, est doté d’institutions :

  • L’inspection du travail qui veille à l’application du droit du travail et à la sécurité au travail ;
  • La médecine du travail qui a pour vocation de prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail ;
  • Une juridiction de 1ère instance, le conseil des Prudhommes composée de salarié et d’employeurs élus dont l’objet est de trancher les litiges entre le salarié et son employeur ou entre 2 salariés ;
  • Le tribunal d’instance et celui de grande instance sont compétents en ce qui concerne les litiges collectifs
  • La juridiction administrative veille sur la légalité des normes et textes du droit du travail.

Il possède également des syndicats et confédérations syndicales qui ont une fonction de défense des intérêts individuels ou collectifs des salariés.

Le contrat de travail

Il est défini par 3 paramètres :

  • La prestation de travail
  • La rémunération
  • Le lien de subordination.

Le contrat de travail ne doit pas être confondu avec les contrats de mandat, de société, d’entreprise, de louage d’ouvrages qui sont des contrats voisins sans lien direct de subordination.

Il doit être valide et pour cela il doit être signé par des parties capables et libres de contracter, disposer d’un objet certain et avoir une cause licite.

Il doit être rédigé sous certaines formes. Il définit la durée du contrat de travail (durée indéterminée ou déterminée…), les conditions et durée de la période d’essai, les conditions de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur ou du salarié… La rupture du contrat de travail est très encadrée et doit se faire en respectant certaines conditions de formes et de fond.

Les obligations et les responsabilités

Employeurs et salariés ont des responsabilités contractuelles entre eux ainsi que des responsabilités objectives ou complexes (responsabilité personnelle+ responsabilité du fait d’autrui, par exemple responsabilité de l’employeur du fait du comportement de ses salariés).

Ils ont également des obligations :

  • Entre les parties du contrat de travail: Employeur et salarié ont des obligations l’un envers l’autre concernant aussi bien l’état d’esprit que la santé, la sécurité, les conditions et temps de travail ;
  • Envers des tiers :

o Ministère de l’emploi et du travail (embauche des travailleurs d’origine étrangère munis d’un permis de travail)

o Ministère des affaires sociales avec obligation pour l’employeur de déclarer le salarié aux organismes sociaux et de prélever les cotisations personnelles du salarié pour les reverser aux organismes concernés avec les cotisations patronales;

o Ministère des finances avec obligation de prélever un certain nombre de taxes comme la CSG.

Les textes de référence

Les textes régissant le droit du travail français sont d’origine :

  • Internationale, conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail ;
  • Européenne en provenance du Conseil de l’Europe (convention européenne des droits de l’homme de 1974 ou charte sociale de 1973), du droit communautaire, du droit social communauté et des jurisprudences de la cour de justice des communautés européennes , nationale ou professionnelle ;
  • Nationales issues de la constitution, du code du travail et du code civil, des conventions collectives et des jurisprudences de la cour de cassation.

Si une hiérarchisation de ces sources existe, la norme la plus favorable au salarié est toujours par dérogation appliquée.

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