27 Jan 2023
vendredi 27 Jan 2023

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Tout sur le droit à l'information Qu’est-ce que le droit à l’information ? Le droit d'être informé répond à certaines des principales exigences de transparence du RGPD. Il s'agit de fournir aux personnes des informations claires et concises sur la manière dont...

Petit zoom sur le droit du travail

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Les nouveaux droits des voyageurs en car et en bus

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Avez-vous le droit de dormir alcoolisé dans votre véhicule ?

Vous sortez d’une soirée trop arrosée, mais conscient de votre état, décidez de dormir dans votre voiture plutôt que de reprendre la route. Mais que se passe-t-il en cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie ?...

Décharge de responsabilité : principe et valeur

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