Une décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un professionnel avertit son client contre des risques éventuels afin de dégager sa responsabilité juridique.
Décharge de responsabilité : principe et valeur
Pour aller plus loin
Petit zoom sur le droit du travail
Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés, issues des contrats de travail. Il est né au XIXème siècle à la révolution industrielle et à la naissance de la classe ouvrière.
La première loi concernant...
Qu’est-ce que le droit à l’information ?
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Le droit d'être informé répond à certaines des principales exigences de transparence du RGPD. Il s'agit de fournir aux personnes des informations claires et concises sur la manière dont...
Les nouveaux droits des voyageurs en car et en bus
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Vous sortez d’une soirée trop arrosée, mais conscient de votre état, décidez de dormir dans votre voiture plutôt que de reprendre la route. Mais que se passe-t-il en cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie ?...
Comment faire appel en cas de refus d’indemnisation suite à un accident de la route ?
Lorsqu'on est victime d'un accident de la route, les conséquences peuvent être graves et impactantes sur la vie quotidienne. Dans ce cas, il est possible de demander une indemnisation auprès de l'assureur du responsable de l'accident.
Cependant, il arrive que...
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