Pour les logements privés, les charges ne peuvent pas être imputées au locataire. La réglementation fixe la liste exhaustive des charges récupérables. Celles qui ne sont pas listées ne peuvent donc vous être demandées. Vous pouvez consulter cette liste, par exemple, sur le site service-public.fr. Si vous avez un logement social, cette liste peut être complétée par un accord collectif. Ensuite, sachez que l’ensemble de ces charges correspond à des dépenses réelles. A ce titre, chaque année, le propriétaire doit procéder à une régularisation. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire. Dans le cas contraire, il demande un complément.
En tant que locataire, vous avez le droit de vérifier que cette régularisation est conforme. Pour cela vous aurez besoin du décompte détaillé de ces charges que votre propriétaire ou bailleur doit vous fournir un mois avant cette régularisation. S’il s’agit d’un immeuble collectif, il faut qu’apparaisse sur ce document le mode de répartition entre locataires et une note d’information sur le mode de calcul lié au chauffage et à la production d’eau chaude.
Si vous souhaitez effectuer un contrôle de ces charges, sachez que votre propriétaire a l’obligation de mettre à votre disposition les pièces justificatives et ce pour une durée de 6 mois, à compter de l’envoi du décompte.
