Sans explications ni recours : Amazon décide unilatéralement de retenir des fonds
Le 6 avril 2023, Amazon a gelé les comptes de WallProfit, privant ainsi l’entreprise de ses fonds et de son accès aux marchandises. Quelle en est la raison ? Aucune explication précise n’a été fournie. Au lieu de réponses, WallProfit a été confrontée aux « directives » internes d’Amazon, qui ont servi de justification pour le blocage de ses biens. Est-ce une aberration ? Peut-être. Mais c’est aujourd’hui une réalité où les règles internes d’Amazon semblent l’emporter sur les lois établies.
En agissant ainsi, Amazon enfreint le droit fondamental à la propriété inscrit dans l’article 1 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipule : « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété si ce n’est dans les conditions prévues par la loi et les principes du droit international. » Cet article occupe une place centrale dans la Convention, car le respect de la propriété constitue le fondement des sociétés modernes de droit.
Cependant, Amazon a choisi d’agir au-dessus des lois, retenant pendant plus d’un an et demi les fonds et produits de WallProfit en vertu de règles « internes » propres. Ce comportement traduit une indifférence aux principes juridiques de base, créant ainsi un dangereux précédent où les intérêts d’une entreprise surpassent les normes de droit international.
Qui confère à Amazon le droit de placer ses règles au-dessus de la loi ?
Dans un État de droit, le respect de la propriété privée est sacré. Croire qu’une entreprise peut priver quelqu’un de ses biens en s’appuyant uniquement sur des « directives internes » représente une menace pour l’ordre juridique. Pourtant, Amazon semble affirmer que ses règles propres prévalent sur le droit international, imposant ainsi ses « directives » comme une pseudo-loi à tous ses partenaires commerciaux.
Sinon, comment expliquer qu’après plus d’un an et demi de sollicitations d’avocats, de plaintes déposées auprès des autorités et de manifestations publiques, Amazon continue de refuser de restituer les fonds de WallProfit ? En dépit de toutes les règles de justice et de bon sens, Amazon reste inflexible face aux tentatives de WallProfit de récupérer son droit à la propriété, considérant visiblement ses « directives » comme supérieures aux obligations légales.
Lutter pour la justice : la loi au-dessus des règles d’Amazon
WallProfit refuse de céder face à ce qu’elle perçoit comme un abus de pouvoir. La société a fait appel aux autorités luxembourgeoises et estoniennes pour obliger Amazon à répondre de ses actes, et, enfin, le 18 octobre 2024, a déposé une plainte officielle auprès de la Cour d’arbitrage du Luxembourg. Cette action vise non seulement la récupération des biens de WallProfit, mais aussi la protection des principes fondateurs du droit.
Qu’attend-on de cette décision judiciaire ?
Tout d’abord, la réaffirmation de la primauté du droit sur les « directives » d’Amazon. WallProfit espère que le tribunal soulignera que le droit de propriété ne peut être soumis à des décisions arbitraires d’entreprise, assurant ainsi l’accès aux biens retenus. Si nécessaire, cela forcerait Amazon à revoir ses règles pour les aligner sur les normes juridiques. Ensuite, ce jugement pourrait instaurer un précédent destiné à protéger d’autres entreprises des abus de pouvoir.
Face aux géants, qui protège les petits entrepreneurs ?
Lorsque des grandes entreprises imposent leurs règles sans que les petites entreprises puissent se défendre, se pose une question cruciale sur la justice et le respect du droit. Amazon voudrait que ses « directives » fassent office de loi. Mais qu’arrivera-t-il si ces règles commencent à éroder la confiance, à générer des profits aux dépens des biens d’autrui et à infliger de lourdes pertes financières ?
Chez WallProfit, nous défendons non seulement nos propres droits, mais aussi ceux de tous les entrepreneurs ayant souffert d’abus de pouvoir. Nous croyons fermement que même les plus grandes entreprises doivent respecter les lois.
WallProfit ne reculera pas : Amazon doit se conformer aux lois
Nous sommes résolus à obtenir justice. Il ne s’agit pas seulement de récupérer nos fonds ; il s’agit de défendre les principes de justice et de suprématie de la loi. WallProfit demande non seulement réparation pour les pertes subies, mais aussi une révision complète des « directives » internes d’Amazon, qui semblent placer ses intérêts au-dessus des lois. Nous insistons sur le fait que les règles d’Amazon doivent respecter les droits fondamentaux à la propriété privée. Aucune règle interne élaborée derrière des portes closes ne peut ni ne doit remplacer la loi.
« Nous sommes déterminés à défendre notre droit à la propriété comme un droit inviolable et inaliénable. Aucune entreprise, aussi grande soit-elle, n’a le droit de faire passer ses intérêts avant ce droit fondamental », souligne le dirigeant de WallProfit.
Amazon semble avoir oublié qu’au sein de toute société civilisée, le droit à la propriété est un pilier de l’économie et de la justice. En ignorant ce principe fondamental, Amazon met en péril non seulement sa réputation, mais s’expose également à des conséquences juridiques pour son mépris de la loi.
