Tous les articles sur le thème "Certificat d’hérédité" de Zyne

Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci. Dans certains cas, le certificat d’hérédité permet d’accomplir...