Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci. Dans certains cas, le certificat d’hérédité permet d’accomplir ces formalités. Quelles sont les caractéristiques du certificat d’hérédité ? Comment peut-on l’obtenir ? Et à quoi sert le certificat d’hérédité ?
Qu’est-ce que le certificat d'hérédité et comment l’obtenir
Pour aller plus loin
Succession : comment protéger ses enfants en cas de décès des deux parents
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Marie Choplin-Texier, notaire au sein de l'étude Cheuvreux à Paris, précise les règles pour désigner, de son vivant, un tuteur à son enfant.
Succession : 8 chiffres pour tout comprendre
Abattements, droits de succession et de donation, fiscalité de l’assurance-vie… Voici les principaux chiffres à connaître sur la transmission de patrimoine.
Que pouvez-vous donner en cas de succession ?
Cette période de fêtes est propice à la générosité et aux donations. Mais même si vos biens vous appartiennent, vous ne pouvez pas tout donner à qui vous le souhaitez, notamment si vous avez des enfants…
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La question de l’héritage est un sujet ô combien difficile à aborder avec ses proches et pourtant nécessaire surtout si l’on veut éviter les conflits familiaux et alléger la note fiscale ! Alors, quels sont nos droits en matière...
Succession sans famille proche : que devient l’héritage ?
Le Code civil ne laisse rien au hasard : la succession des personnes sans conjoint ou descendant est bien définie… mais les règles peuvent s’avérer complexes, et les droits de succession peuvent être particulièrement élevés.
Quelle est la meilleure stratégie pour transmettre sa résidence principale : succession ou donation ?
La transmission de sa résidence principale peut être effectuée par donation ou par succession. Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients, et la meilleure stratégie dépendra des circonstances individuelles de chaque personne.
Voici un aperçu des avantages...
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