En prenant en compte certaines règles, il est possible de donner tout ou partie de son patrimoine à une association ou une fondation. Nous vous expliquons la marche à suivre.
Succession : comment donner à une association ?
Pour aller plus loin
Faut-il régler les dettes d’un parent décédé en cas de succession ?
En France, lorsqu'une personne décède, sa succession est généralement régie par le Code civil. Les héritiers sont responsables de régler les dettes du défunt, mais cette responsabilité est limitée aux biens hérités.
Il est important de noter que les héritiers...
De quels avantages fiscaux bénéficie-t-on après un don à une association ?
Faire un don à une association est toujours une bonne idée, permettant de transformer un élan de générosité en acte engagé. Si vous choisissez une structure reconnue d’utilité publique ou poursuivant un but d'intérêt général, vous pourrez bénéficier de...
Succession : 8 chiffres pour tout comprendre
Abattements, droits de succession et de donation, fiscalité de l’assurance-vie… Voici les principaux chiffres à connaître sur la transmission de patrimoine.
Peut-on donner un bien qui n'a pas fini d'être payé ?
Vous envisagez de donner à votre enfant un appartement ou une maison alors que vous remboursez encore le prêt souscrit pour l’acquérir. C’est possible, à condition de prendre quelques précautions…
Les dons manuels, faut-il les déclarer ?
Mieux vaut déclarer les dons manuels. Pour encourager les Français à le faire, Bercy simplifie la procédure. Tout va pouvoir se faire en ligne, explique Dan Khalifa, avocat fiscaliste au cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.
Est-ce que l’assurance vie devient plus avantageuse pour la succession après l’âge de 70 ans ?
Après avoir atteint l'âge de 70 ans, il est généralement admis que l'assurance vie n'est plus un moyen efficace de transmettre son patrimoine, mais cette affirmation est en fait incorrecte.
En effet, il n'y a pas de limite d'âge au-delà...
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