28 Mar 2024
jeudi 28 Mar 2024

Les héritiers doivent-ils payer la prestation compensatoire en cas de succession ? - Zyne

Les héritiers doivent-ils payer la prestation compensatoire en cas de succession ?

La prestation compensatoire est généralement une somme d’argent versée à l’un des époux lors d’un divorce, pour compenser la disparité de niveau de vie qui pourrait résulter de la rupture du mariage.

En ce qui concerne la succession, la question de savoir si les héritiers sont tenus de payer la prestation compensatoire dépend de plusieurs facteurs, notamment de la législation du pays et des modalités spécifiques de la prestation compensatoire.

Dans certains pays, comme la France, par exemple, la prestation compensatoire peut être transmise aux héritiers si le débiteur décède avant d’avoir payé l’intégralité de la somme due. Dans ce cas, les héritiers peuvent être tenus de payer la prestation compensatoire à hauteur de la succession qu’ils ont reçue.

Toutefois, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit des successions pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et à votre juridiction.

En savoir plus sur capital.fr

Pour aller plus loin

Succession-internationale-quelles-sont-les-regles-applicables-pour-votre-heritage-

Héritage : quelles règles s’appliquent lors d’une succession à l’international ?

0
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, éclaire ici une lectrice dont le père est décédé au Maroc, et qui veut connaître ses droits...
Succession-devez-vous-regler-les-dettes-de-votre-parent-decede-

Faut-il régler les dettes d’un parent décédé en cas de succession ?

0
En France, lorsqu'une personne décède, sa succession est généralement régie par le Code civil. Les héritiers sont responsables de régler les dettes du défunt, mais cette responsabilité est limitée aux biens hérités. Il est important de noter que les héritiers...
Comment-proteger-mon-partenaire-pacse-CONSOMAG

Comment protéger mon partenaire pacsé ?

0
Si vous vous êtes pacsés depuis le 1er janvier 2007, vous êtes soumis au régime de la séparation de biens. Chacun est donc seul propriétaire des biens qu’il a acquis pendant le Pacs et il en a la libre...
Succession -Donation-que-pouvez-vous-donner-

Que pouvez-vous donner en cas de succession ?

0
Cette période de fêtes est propice à la générosité et aux donations. Mais même si vos biens vous appartiennent, vous ne pouvez pas tout donner à qui vous le souhaitez, notamment si vous avez des enfants…
Succession-mon-frere-bloque-lacces-a-la-maison-de-notre-mere-que-faire-

Que faire si mon frère bloque l’accès à la maison de notre mère en cas de succession ?

0
Si votre frère bloque l'accès à la maison de votre mère et que cela crée un conflit, voici quelques étapes que vous pourriez envisager : Communication : essayez de parler à votre frère pour comprendre ses motivations et tenter...
Favoriser-financierement-un-enfant-est-ce-possible-

Est-il possible de favoriser financièrement un enfant ?

0
Présents d'usage, donation, assurance-vie, prêt d'un logement... De nombreuses astuces permettent d'avantager un enfant. Tour d'horizon.

Articles dans la même catégorie

Banque-quest-ce-quun-compte-inactif-

Qu’est-ce qu’un compte inactif ?

0
Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent recenser annuellement les comptes inactifs puis informer les titulaires ou les ayants droit de ces comptes par courrier...
Consomag-Garantie-accident-de-la-vie-Pourquoi-souscrire

Pourquoi souscrire à une garantie accident ?

0
Chaque année en France, on dénombre près de 11 millions d'accidents de la vie quotidienne ou domestique. Les garanties accident de la vie assurent aux victimes de ce type...
Comment-proteger-son-epargne-de-linflation

Epargne : comment la protéger de l’inflation ?

0
Augmentation du prix du gaz, de l’essence, des denrées alimentaires, de certains matériaux de construction… Ces derniers mois, l’inflation signe son grand retour. Une menace pour l’épargne que certaines...
Le rebond de Wall Street risque de tourner court le conseil Bourse du jour

Le rebond de Wall Street risque de tourner court : le conseil Bourse du jour

0
Durable ou temporaire ? Le débat sur le regain d’inflation risque d’alimenter des turbulences à Wall Street et sur les Bourses de la planète.
Immobilier-jusqua-6-de-rendement-grace-aux-nouvelles-SCPI

SCPI : jusqu’à 6% de rendement ?

0
Entrepôts logistiques, bureaux allemands ou britanniques… les pistes de diversification se multiplient en matière de SCPI. Mais quelles performances attendre de ces nouveaux fonds ? Les réponses avec les...
Paiement-a-la-source-pour-les-independants-comment-ca-marche-

Paiement à la source pour les indépendants : comment ça marche ?

0
Depuis 2019, l'impôt sur le revenu est directement collecté à la source. Pour les salariés, rien de plus simple, c'est l'employeur qui se charge de prélever l'impôt directement sur la...
Livret-d039epargne-entreprise-LEE-souscription-versement-et-fiscalite

Souscription, versement et fiscalité du livret d’épargne entreprise (LEE)

0
Le livret d'Épargne Entreprise (LEE) est un produit d’épargne réglementé destiné à financer la création ou la reprise d’entreprises.
Les-clefs-pour-investir-dans-le-changement-climatique

Les clefs pour investir dans le changement climatique

0
Des solutions existent pour réduire nos émissions de CO2, qui sont autant d'opportunités d'investissement. Voilà les trois meilleurs fonds pour jouer cette thématique.
Assurance-vie-trois-fonds-actions-incontournables-et-rentables

Trois fonds d’assurance-vie incontournables et rentables

0
Trois pépites parmi les 50 unités de compte les plus fréquemment référencées pour doper le rendement de son assurance-vie.
Ce-livre-qui-denonce-les-idees-recues-sur-les-impots

Impôts : le livre qui dénonce les idées reçues

0
Dans un ouvrage collectif, l’association altermondialiste Attac revient sur certaines idées reçues liées à la fiscalité. Objectif : apporter un peu de clarté dans le débat public à l’approche...

Articles populaires

Infos générales populaires