11 Août 2022

Comment vérifier qu’un acteur de produits financiers est autorisé à exercer ?

Crédits, assurances, placements…ces opérations peuvent vous être proposées par des acteurs financiers appartenant à différentes catégories de professionnels. Ces professions sont réglementées et une autorisation est nécessaire pour les exercer. C’est ce que l’on appelle un agrément qui garantit que le professionnel fait l’objet de vérifications de la part des autorités.

Si vous êtes sollicités par téléphone, sms, courrier, courriel ou que vous découvrez une annonce publicitaire pour un crédit, un placement ou une assurance, vérifiez immédiatement à qui vous avez affaire. Pour cela, il existe plusieurs registres sur internet.

Il existe plusieurs registres qui permettent de vérifier si votre interlocuteur est effectivement autorisé à exercer son activité et connaitre les services et produits qu’il est en droit de vous proposer. L’un d’eux est REGAFI le registre des agents financiers. Il permet de rechercher les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière ou de services de paiement en France. Un autre registre est REFASSU, le registre des organismes d’assurance qui recense donc les entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France. Et si vous avez affaire à un intermédiaire ou courtier, vous pouvez consulter le registre géré par l’ORIAS dont la mission est de s’assurer que tous les intermédiaires en banque, assurance et finance remplissent les conditions nécessaires à l’exercice de leur activité.

Ces 3 registres officiels donnent accès à de nombreuses informations telles que la dénomination sociale, l’activité, le type d’agrément ou encore l’adresse.

Soyez très vigilant, si vous passez par un professionnel qui n’est pas déclaré ou enregistré en France, il se peut, en cas de litige, que le droit français ne soit pas applicable. Alors, lisez bien les modalités de traitement des réclamations et des voies de recours.

Il existe aussi en complément des registres, les alertes et listes noires de sites ou d’entités qui sollicitent le grand public alors même qu’elles ne sont pas autorisées à commercialiser un produit financier en France. Où peut-on les consulter ?

Ces dernières sont disponibles sur le site l’ACPR – l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et celui de l’AMF – l’Autorité des Marchés Financiers. Attention, ces listes peuvent ne pas être exhaustives.

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