Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d’héritage. Mais sous certaines conditions, strictement encadrées par la loi.
Succession: peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter?
Pour aller plus loin
Est-il envisageable de gérer une succession sans notaire ?
Gérer une succession est une démarche complexe qui soulève souvent la question suivante : est-il envisageable de le faire...
Avantager un de vos enfants lors de l'héritage : c'est possible ?
D'après la législation, les enfants doivent bénéficier d'une égalité de traitement. Il est néanmoins possible de transmettre à un...
Succession sans famille proche : que devient l’héritage ?
Le Code civil ne laisse rien au hasard : la succession des personnes sans conjoint ou descendant est bien...
Dans quels cas la succession est bloquée et comment y remédier
On parle de succession bloquée lorsque les opérations de règlement de la succession d'une personne décédée s’interrompent durablement. Il...
Faut-il régler les dettes d’un parent décédé en cas de succession ?
En France, lorsqu'une personne décède, sa succession est généralement régie par le Code civil. Les héritiers sont responsables de...
Succession : 8 chiffres pour tout comprendre
Abattements, droits de succession et de donation, fiscalité de l’assurance-vie… Voici les principaux chiffres à connaître sur la transmission...
Comment protéger mon partenaire pacsé ?
Si vous vous êtes pacsés depuis le 1er janvier 2007, vous êtes soumis au régime de la séparation de...
Qu’est-ce que le certificat d'hérédité et comment l’obtenir
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la...
Tout savoir sur l’usufruit du conjoint survivant
Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se...
Succession : comment donner à une association ?
En prenant en compte certaines règles, il est possible de donner tout ou partie de son patrimoine à une...
Articles dans la même catégorie
Pourquoi souscrire à une surcomplémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ANI (Accord National Interprofessionnel) impose à toutes les entreprises de proposer aux salariés une complémentaire santé quel que soit le nombre de salariés. Malheureusement,...
Ces domaines de vins rosés qui ont séduit les grands patrons
De plus en plus de chefs d'entreprises investissent dans des domaines viticoles de Provence. Souvent dans une démarche patrimoniale, parfois pour faire du business, mais toujours pour le plaisir...
A quoi servent Les prélèvements SEPA ?
Depuis quelques temps la mention "SEPA" est apparue sur nos relevés de compte. Découvrez ce qui se cache derrière ces 4 lettres.
Quelles réductions d’impôt suite à un don à une association ?
Le paysage fiscal français offre des dispositifs particulièrement incitatifs pour les contribuables qui choisissent de soutenir le tissu associatif. Effectuer un don à une association ne relève pas uniquement...
Héritage, testament, viager : trois questions de succession
Viager, testament ou bien commun. Des réponses à vos interrogations sur la succession.
Impôts : que doivent déclarer les étudiants et les alternants ?
Par principe, les enfants majeurs sont imposables personnellement. Cependant, il est possible pour un enfant majeur de rester attaché au foyer fiscal de ses parents.
Quelles applications permettent de gagner de l’argent ?
Avec le développement de la technologie, il devient de plus en plus facile de gagner de l’argent. En effet, différentes applications disponibles à la fois sur Android et iPhone...
Succession : comment donner à une association ?
En prenant en compte certaines règles, il est possible de donner tout ou partie de son patrimoine à une association ou une fondation. Nous vous expliquons la marche à...
Ostéo, acupuncture… comment les complémentaire santé vous remboursent
Les soins “non conventionnels”, aussi appelés médecines douces, connaissent un véritable succès. Nullement pris en charge par la Sécurité sociale, ils peuvent donc peser sur le portefeuille des ménages....
Comment payer moins de frais bancaires ?
Depuis qu'ils ont été instigués en 1984, les frais bancaires n'ont cessé d'augmenter ! Alors comment faire en sorte de payer moins cher ?