Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue-propriété des autres héritiers, chacun d’eux disposant de droits différents sur la succession du défunt.
Tout savoir sur l’usufruit du conjoint survivant
Pour aller plus loin
Faut-il régler les dettes d’un parent décédé en cas de succession ?
En France, lorsqu'une personne décède, sa succession est généralement régie par le Code civil. Les héritiers sont responsables de régler les dettes du défunt, mais cette responsabilité est limitée aux biens hérités.
Il est important de noter que les héritiers...
Succession : comment donner à une association ?
En prenant en compte certaines règles, il est possible de donner tout ou partie de son patrimoine à une association ou une fondation. Nous vous expliquons la marche à suivre.
Les héritiers doivent-ils payer la prestation compensatoire en cas de succession ?
La prestation compensatoire est généralement une somme d'argent versée à l'un des époux lors d'un divorce, pour compenser la disparité de niveau de vie qui pourrait résulter de la rupture du mariage.
En ce qui concerne la succession, la question...
Quelle est la meilleure stratégie pour transmettre sa résidence principale : succession ou donation ?
La transmission de sa résidence principale peut être effectuée par donation ou par succession. Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients, et la meilleure stratégie dépendra des circonstances individuelles de chaque personne.
Voici un aperçu des avantages...
Qu’est-ce que le certificat d'hérédité et comment l’obtenir
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci. Dans certains cas, le certificat d’hérédité permet d’accomplir...
Comment les séniors envisagent-ils la transmission de leur patrimoine ?
Veulent-ils léguer leurs biens immobiliers à leurs enfants ou anticiper leur succession pour les aider de leur vivant ? Les réponses dans une étude.
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