Par principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois pour les constructions neuves ou les achats sur plan, une exonération temporaire de taxe foncière est appliquée pendant 2 ans à compter du 1er janvier suivant l’année d’achèvement des travaux, sous conditions. D’autres exonérations temporaires de taxe foncière s’appliquent pour certains biens immobiliers neufs.
Taxe d’habitation ou taxe foncière ? La taxe d’habitation est un impôt local qui est généralement payé par les personnes qui occupent un logement en tant que résidence principale au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe est basée sur la valeur locative cadastrale du logement et prend en compte les revenus et la composition du foyer fiscal. Cependant, depuis 2018, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour la plupart des ménages en France. La taxe foncière, quant à elle, est un impôt local qui est payé par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est basée sur la valeur locative cadastrale du bien et prend en compte des éléments tels que la surface du terrain, la surface habitable, les équipements et les aménagements du bien immobilier.
