28 Mar 2024
jeudi 28 Mar 2024

Participer à distance au AG de copropriétaires : c’est possible ! - Zyne

Participer à distance au AG de copropriétaires : c’est possible !

Si vous possédez un logement en copropriété, vous n’êtes pas sans savoir que chaque année se tient l’assemblée générale lors de laquelle tous les copropriétaires sont invités à se retrouver pour discuter de la vie de l’immeuble, voter le budget et décider d’éventuels travaux. C’est donc un moment important. Malheureusement réunir physiquement l’ensemble des intéressés sur une seule date peut relever de l’exploit…

Pour limiter l’absentéisme, les modalités pratiques de participation aux Assemblées Générales ont évolué au profit de différentes options. Jusqu’à présent, il fallait en effet soit être présent, soit donner procuration pour que son vote compte. Désormais d’autres options s’offrent à vous pour participer à une AG à distance : la visioconférence, l’audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique, mais aussi le vote par correspondance.

C’est l’assemblée générale qui décide des moyens et supports techniques permettant le vote à distance. Cette décision se fait sur la base de devis élaborés par le syndic ou le conseil syndical et le coût est supporté par la copropriété. Pour qu’une telle participation soit possible, il y a 2 prérequis : le support choisi doit transmettre la voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Si en tant que copropriétaire vous souhaitez participer « à distance », vous devez prévenir le syndic au moins 3 jours francs avant la tenue de l’AG. Sachez que vous pouvez aussi voter par correspondance avant l’AG, grâce à un imprimé que votre syndic vous remettra.

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À la fin de chaque exercice social de votre société, vous devez tenir une Assemblée Générale (AG) et dresser un procès-verbal (PV) des décisions qui sont prises.

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