Peut-être ne le savez-vous pas mais en tant que locataires vous pouvez créer ou rejoindre une association ou un groupement de locataires dans votre immeuble, et à ce titre, faire valoir des droits.
Dans tout immeuble d’habitation du secteur privé comme social, en copropriété ou non, les locataires ont la possibilité de se réunir pour former un collectif de locataires. Leur rôle est d’aider les locataires à résoudre leurs litiges mais aussi de les informer. A ce titre, ces collectifs ont des droits qu’ils peuvent faire valoir auprès de leur bailleur ou du syndic de copropriété. Alors quels sont-ils ? C’est ce que nous explique la Confédération Générale du Logement.
Tout d’abord, il faut savoir que les collectifs de locataires – qu’il s’agisse d’une association ou d’un groupement – représentent et défendent l’ensemble des locataires auprès d’un ou plusieurs bailleurs et vis-à-vis du syndic de copropriété. Ils ont donc un droit de regard et d’actions sur tout ce qui concerne leur immeuble, comme son entretien, le bon fonctionnement de ses équipements, les travaux en cours ou à venir, ou encore le montant des charges.
Concrètement qu’est-ce que cela implique et quelles sont les obligations du bailleur et du syndic par rapport à une association de locataires ou un groupement ?
Pour commencer, les représentants de ces collectifs de locataires ont accès aux différents documents concernant la détermination et l’évolution des charges locatives de l’immeuble. A leur demande, le bailleur ou, s’il y a lieu, l’administrateur de la copropriété les consulte chaque semestre sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou du groupe d’immeubles.
De plus, les représentants de ces collectifs, lorsqu’ils sont constitués en associations ont la possibilité d’assister à l’assemblée générale des copropriétaires.
Tout à fait ! À ce titre, le syndic doit les informer de la tenue de l’assemblée – date, heure et lieu – et de l’ordre du jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ensuite, les représentant de l’association peuvent bien-sûr y participer et même s’ils ne votent pas, ils peuvent formuler des observations sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Ensuite, les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l’entretien de l’immeuble et aux travaux font l’objet d’un procès-verbal synthétique affiché dans les parties communes de l’immeuble.
