22 Mai 2022

Associations ou groupements de locataires : quels sont les droits ?

Peut-être ne le savez-vous pas mais en tant que locataires vous pouvez créer ou rejoindre une association ou un groupement de locataires dans votre immeuble, et à ce titre, faire valoir des droits.

Dans tout immeuble d’habitation du secteur privé comme social, en copropriété ou non, les locataires ont la possibilité de se réunir pour former un collectif de locataires. Leur rôle est d’aider les locataires à résoudre leurs litiges mais aussi de les informer. A ce titre, ces collectifs ont des droits qu’ils peuvent faire valoir auprès de leur bailleur ou du syndic de copropriété. Alors quels sont-ils ? C’est ce que nous explique la Confédération Générale du Logement.

Tout d’abord, il faut savoir que les collectifs de locataires – qu’il s’agisse d’une association ou d’un groupement – représentent et défendent l’ensemble des locataires auprès d’un ou plusieurs bailleurs et vis-à-vis du syndic de copropriété. Ils ont donc un droit de regard et d’actions sur tout ce qui concerne leur immeuble, comme son entretien, le bon fonctionnement de ses équipements, les travaux en cours ou à venir, ou encore le montant des charges.

Concrètement qu’est-ce que cela implique et quelles sont les obligations du bailleur et du syndic par rapport à une association de locataires ou un groupement ?

Pour commencer, les représentants de ces collectifs de locataires ont accès aux différents documents concernant la détermination et l’évolution des charges locatives de l’immeuble. A leur demande, le bailleur ou, s’il y a lieu, l’administrateur de la copropriété les consulte chaque semestre sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou du groupe d’immeubles.

De plus, les représentants de ces collectifs, lorsqu’ils sont constitués en associations ont la possibilité d’assister à l’assemblée générale des copropriétaires.

Tout à fait ! À ce titre, le syndic doit les informer de la tenue de l’assemblée – date, heure et lieu – et de l’ordre du jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ensuite, les représentant de l’association peuvent bien-sûr y participer et même s’ils ne votent pas, ils peuvent formuler des observations sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Ensuite, les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l’entretien de l’immeuble et aux travaux font l’objet d’un procès-verbal synthétique affiché dans les parties communes de l’immeuble.

Pour aller plus loin

Investissement locatif ces villes qui offrent de beaux rendements autour des grandes metropoles

Investissement locatif : ces villes qui offrent de beaux rendements autour des grandes métropoles

0
Pour les investisseurs, les communes proches des plus grandes villes suscitent l’espoir d’obtenir de hauts rendements locatifs. Pour Capital, le groupe RealAdvisor a analysé les marchés potentiels situés autour de dix métropoles.

Le vrai/faux du loueur en meublé professionnel

0
Formalités à accomplir, critères d’éligibilité, exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)… Voici un éclairage qui balaie diverses idées véhiculées sur le statut de loueur en meublé professionnel (LMP).
Consomag-location-quels-sont-les-diagnostics-obligatoires-

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location ?

0
Lors d'une location, le bailleur a l’obligation de fournir trois diagnostics, Consomag vous les présentent en détail.
Hausse-des-arnaques-a-la-location-etudiante-comment-eviter-les-escroqueries

Comment éviter les arnaques à la location étudiante ?

0
À l’approche de la rentrée universitaire, les arnaques à la location étudiante se multiplient. Voici à quoi il faut être attentif afin d'éviter de vous faire avoir.
Location-de-voiture-entre-particuliers-la-bonne-affaire-

Que penser de la location de voiture entre particuliers ?

0
Pour partir en week-end ou en vacances, pourquoi ne pas utiliser la location de voiture entre particuliers ? Économique et facile d’utilisation, cette solution présente de nombreux avantages.
Location-meublee-quel-mobilier-est-obligatoire-

Quel mobilier obligatoire pour une location meublée ?

0
Selon un décret publié au Journal officiel du 5 août 2015, un logement meublé doit posséder un certain nombre d’équipements obligatoires.

Articles dans la même catégorie