Lorsqu’une assemblée générale (AG) de copropriété a lieu avant la vente d’un lot de copropriété et que des travaux sont votés, la répartition des coûts dépendra généralement des dispositions du contrat de vente et des règles de la copropriété.
En général, voici quelques points à considérer :
- Si les travaux ont été votés avant la signature de l’acte de vente, il est possible que l’ancien propriétaire soit responsable de ces coûts. Cependant, cela dépend des termes du contrat de vente et des règles de la copropriété.
- Il est courant que les contrats de vente prévoient des clauses spécifiques concernant la répartition des coûts des travaux votés en AG avant la vente. Ces clauses peuvent stipuler que l’acheteur assumera la responsabilité des travaux après la vente, ou que les coûts seront partagés entre l’acheteur et le vendeur.
- La répartition des coûts peut également être négociée entre l’acheteur et le vendeur avant la signature de l’acte de vente. Il est important de discuter de cette question avec votre agent immobilier, votre notaire ou votre avocat pour vous assurer que les responsabilités financières sont clairement établies dans le contrat de vente.
Dans tous les cas, il est essentiel de consulter un professionnel du droit ou un expert en copropriété pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour vous assurer que les responsabilités financières sont correctement réparties et reflétées dans le contrat de vente.
