21 Mai 2024
mardi 21 Mai 2024

Que faire quand un copropriétaire a causé des dégâts sur les parties communes ? - Zyne

Que faire quand un copropriétaire a causé des dégâts sur les parties communes ?

Si un copropriétaire a causé des dégâts sur les parties communes, voici les étapes à suivre pour résoudre le problème :

  1. Rassembler les preuves : prenez des photos des dégâts et rassemblez les témoignages des autres copropriétaires ou voisins qui ont pu assister à l’incident.
  2. Contacter le copropriétaire concerné : essayez de discuter avec le copropriétaire en question pour voir s’il reconnaît sa responsabilité et s’il est disposé à réparer les dégâts.
  3. Informer le syndic de copropriété : si le copropriétaire ne coopère pas, informez le syndic de copropriété de la situation en lui fournissant les preuves que vous avez rassemblées. Le syndic a pour rôle de gérer les parties communes et de faire respecter le règlement de copropriété.
  4. Demander l’intervention du syndic : le syndic peut intervenir en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au copropriétaire responsable, pour lui demander de réparer les dégâts dans un délai précis.
  5. Assemblée générale des copropriétaires : si le copropriétaire refuse toujours de coopérer, le syndic peut inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. L’assemblée pourra décider à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés de prendre en charge les réparations et de répercuter les coûts sur le copropriétaire responsable.
  6. Action en justice : en dernier recours, si le copropriétaire ne s’exécute pas malgré la décision de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut engager une action en justice contre lui pour obtenir réparation.
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