14 Mai 2025
mercredi 14 Mai 2025

Que faire quand un copropriétaire a causé des dégâts sur les parties communes ? - Zyne

Que faire quand un copropriétaire a causé des dégâts sur les parties communes ?

Si un copropriétaire a causé des dégâts sur les parties communes, voici les étapes à suivre pour résoudre le problème :

  1. Rassembler les preuves : prenez des photos des dégâts et rassemblez les témoignages des autres copropriétaires ou voisins qui ont pu assister à l’incident.
  2. Contacter le copropriétaire concerné : essayez de discuter avec le copropriétaire en question pour voir s’il reconnaît sa responsabilité et s’il est disposé à réparer les dégâts.
  3. Informer le syndic de copropriété : si le copropriétaire ne coopère pas, informez le syndic de copropriété de la situation en lui fournissant les preuves que vous avez rassemblées. Le syndic a pour rôle de gérer les parties communes et de faire respecter le règlement de copropriété.
  4. Demander l’intervention du syndic : le syndic peut intervenir en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au copropriétaire responsable, pour lui demander de réparer les dégâts dans un délai précis.
  5. Assemblée générale des copropriétaires : si le copropriétaire refuse toujours de coopérer, le syndic peut inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. L’assemblée pourra décider à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés de prendre en charge les réparations et de répercuter les coûts sur le copropriétaire responsable.
  6. Action en justice : en dernier recours, si le copropriétaire ne s’exécute pas malgré la décision de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut engager une action en justice contre lui pour obtenir réparation.
En savoir plus sur capital.fr

Pour aller plus loin

Comment-recharger-sa-voiture-electrique-en-copropriete-

Voiture électrique : comment la recharger en copropriété ?

0
Le marché de la voiture électrique est en plein développement. Pour ceux qui en utilise une, cela implique...
Achat-en-copropriete-qui-paye-les-travaux-si-lAG-a-lieu-avant-la-vente-

Qui paye les travaux dans une copropriété si l’AG a lieu avant la vente ?

0
Lorsqu'une assemblée générale (AG) de copropriété a lieu avant la vente d'un lot de copropriété et que des travaux...
Modifier-son-reglement-de-quotcoproquot-pas-si-simple-

Pas si simple de modifier son règlement de copropriété

0
Mise à jour, travaux, interdiction des locations courtes... De nombreux motifs exigent de retoucher les règles de fonctionnement de...
Degat-des-eaux-les-regles-a-connaitre-en-copropriete

Dégât des eaux : les règles à connaître en copropriété

0
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Estelle Vernejoul, avocate à Paris au sein du cabinet...
Individualisation-des-frais-de-chauffage-comment-ca-marche-

Comment fonctionne l’individualisation des frais de chauffage ?

0
Tous les immeubles chauffés collectivement sont concernés par l'individualisation des frais de chauffage. Les logements collectifs seront progressivement équipés...
Copropriete-quest-ce-quune-jouissance-exclusive-

Copropriété : qu’est-ce qu’une jouissance exclusive ?

0
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Dan Adler, agent immobilier à Paris, nous explique ce...
Consomag-Le-paiement-des-charges-de-copropriete-En-cas-de-vente

Le paiement des charges de copropriété en cas de vente

0
Lorsque vous possédez un bien en copropriété vous devez payer les charges de copropriété. Découvrez pourquoi et comment?
Copropriété : peut-on recharger son véhicule électrique ?

Copropriété : peut-on recharger son véhicule électrique ?

0
Cette question se pose de plus en plus souvent en copropriété car, en effet, l’utilisation de la voiture électrique...
Vente-dun-logement-en-copropriete-quelles-informations-transmettre-CONSOMAG

Quelles informations transmettre lors de la vente d’un logement en copropriété ?

0
CONSOMAG fait le point sur les informations à transmettre aux futurs acquéreurs lors de la vente d’un logement en...
Lefficacite-energetique-dans-la-vie-de-limmeuble

La rénovation énergétique en copropriété

0
Un projet de rénovation énergétique en copropriété est souvent complexe et touche plusieurs thématiques en dehors de l’énergie seule....

Articles dans la même catégorie

La-quittance-de-loyer-est-elle-obligatoire-

La quittance de loyer est-elle obligatoire ?

0
récise vos droits concernant la quittance de loyer. Une quittance de loyer est un document écrit émis par un bailleur à destination de son locataire, par lequel il reconnait...
Comment-bien-sengager-dans-une-colocation-

Colocation : comment bien s’engager ?

0
Dans Consomag aujourd’hui vous aurez tous les éléments pour vous engager sereinement dans une colocation.
Consomag-Comment-bien-financer-votre-renovation-energetique-

Rénovation énergétique : comment bien la financer ?

0
Les dispositifs de financement des travaux de rénovation énergétique sont nombreux et Consomag vous aide à y voir plus clair.
Quelques signes pour repérer une fausse annonce de location

Comment repérer une fausse annonce de location ?

0
Le marché de la location immobilière est devenu de plus en plus compétitif ces dernières années, ce qui a malheureusement ouvert la porte aux arnaques. Les fausses annonces de...
CONSOMAG-Renovation-energetique-a-qui-sadresser-

A qui s’adresser pour sa rénovation énergétique ?

0
Si vous souhaitez rénover votre logement, mieux vaut se tourner vers des experts en questions énergétiques qui vont pouvoir vous accompagner techniquement et financièrement sur votre projet...
SCPI-europeennes-la-nouvelle-alternative-pour-doper-vos-rendements-

SCPI européennes : la nouvelle alternative pour doper vos rendements ?

0
De nombreuses sociétés civiles de placement immobilier ont fait leur apparition en Europe. Avec des objectifs de rendement alléchants, elles attirent de nombreux investisseurs en quête de sécurité et...
Location-quelles-sont-les-villes-les-plus-recherchees-par-les-etudiants-

Location : quelles sont les villes les plus recherchées par les étudiants ?

0
Le mois d’août, qui approche à grands pas, est la période privilégiée par les étudiants pour rechercher un logement. Voici les villes les plus convoitées et les montants des...
Hausse-des-arnaques-a-la-location-etudiante-comment-eviter-les-escroqueries

Comment éviter les arnaques à la location étudiante ?

0
À l’approche de la rentrée universitaire, les arnaques à la location étudiante se multiplient. Voici à quoi il faut être attentif afin d'éviter de vous faire avoir.
Assurance-habitation-comment-bien-couvrir-vos-objets-de-valeur-en-7-questions

Assurance habitation : comment bien couvrir vos objets de valeur en 7 questions

0
Souvent soumis à une réglementation à part au sein de votre contrat, vos objets de valeurs sont peut-être mal assurés, notamment contre le vol ou les inondations. Nos conseils...
Pour-acheter-un-bien-immobilier-a-moins-de-30-ans-il-faut-gagner

Pour acheter un bien immobilier à moins de 30 ans, il faut gagner…

0
La Centrale de Financement a réalisé une étude sur le profil-type des jeunes emprunteurs en analysant les dossiers de prêts finalisés en 2020.

Articles populaires

Infos générales populaires