17 Juin 2024

Restitution du dépôt de garantie : tout savoir

La restitution du dépôt de garantie est un sujet qui peut parfois générer des litiges entre locataires et bailleurs. Il est important de comprendre que la « caution » versée par le locataire au bailleur n’est autre qu’un dépôt de garantie.

Cette somme d’argent est destinée à couvrir d’éventuels impayés de loyer ou des dégradations causées par le locataire pendant la durée du bail. La restitution du dépôt de garantie intervient normalement à la fin du bail, après l’état des lieux de sortie.Toutefois, il est essentiel de savoir que le dépôt de garantie ne peut pas être utilisé arbitrairement par le bailleur. En effet, celui-ci doit restituer la somme dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire.

Si des dégradations sont constatées lors de l’état des lieux de sortie, le bailleur peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour effectuer les réparations nécessaires. Il est cependant important de noter que le bailleur doit justifier ces retenues par des devis ou des factures.En cas de litige concernant la restitution du dépôt de garantie, il est recommandé de privilégier la communication et d’essayer de trouver un accord à l’amiable entre les parties. Si cela s’avère impossible, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation ou bien le tribunal d’instance pour régler le litige.

Il est également conseillé de conserver tous les documents relatifs au bail ainsi que les éventuels échanges de courriers ou de mails avec le bailleur, afin de pouvoir prouver ses droits en cas de nécessité.

Pour aller plus loin

Depot-de-garantie-quand-doit-il-etre-restitue-CONSOMAG

Quand faut-il restituer le dépôt de garantie ?

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Ce dernier doit être restitué dans un délai de 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée. Il passe à 2 mois si l’état des lieux de sortie diffère de l’état des lieux d’entrée....
Consomag-Comment-recuperer-son-depot-de-garantie-

Comment récupérer le dépôt de garantie ?

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Le dépôt de garantie doit être restitué au locataire à sa sortie du logement. Consomag vous indique la démarche à suivre auprès de votre bailleur.
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Quel délai pour rendre un dépôt de garantie à son locataire ?

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Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Julie Louis, cofondatrice de l'agence de chasseur d'appartements Homelyoo, conseille une locataire dont le bailleur tarde à restituer le dépôt de garantie.
Location-et-depot-de-garantie-ce-quil-faut-savoir-CONSOMAG

Ce qu’il faut savoir sur la location et dépôt de garantie

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Pour commencer, sachez que le dépôt de garantie, demandé en début de location, ne peut être supérieur à un mois de loyer, hors charges, si vous louez un logement vide et à deux mois s’il est meublé. Son...

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