Tous les articles sur le thème "Assemblée générale" de Zyne

Vous n’êtes pas satisfait de la dernière décision collective prise lors de l’Assemblée générale de votre société. Les jeux ne sont peut-être pas faits. Il est possible de revenir sur cette décision. On vous explique comment.

Contester est donc possible mais sous certaines conditions. La première d’entre elles est d’être copropriétaire au moment de la délibération ; la seconde d’avoir été absent – et non représenté par un mandataire – lors de l’assemblée générale, ou...

Si vous possédez un logement en copropriété, vous n’êtes pas sans savoir que chaque année se tient l’assemblée générale lors de laquelle tous les copropriétaires sont invités à se retrouver pour discuter de la vie de l’immeuble, voter le...

À la fin de chaque exercice social de votre société, vous devez tenir une Assemblée Générale (AG) et dresser un procès-verbal (PV) des décisions qui sont prises.