22 Mai 2022

Comment revenir sur une décision d’Assemblée générale ?

Vous n’êtes pas satisfait de la dernière décision collective prise lors de l’Assemblée générale de votre société. Les jeux ne sont peut-être pas faits. Il est possible de revenir sur cette décision. On vous explique comment.

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À la fin de chaque exercice social de votre société, vous devez tenir une Assemblée Générale (AG) et dresser un procès-verbal (PV) des décisions qui sont prises.
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Comment contester une décision d’Assemblée Générale de copropriété ?

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Contester est donc possible mais sous certaines conditions. La première d’entre elles est d’être copropriétaire au moment de la délibération ; la seconde d’avoir été absent – et non représenté par un mandataire – lors de l’assemblée générale, ou...

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