Vous n’êtes pas satisfait de la dernière décision collective prise lors de l’Assemblée générale de votre société. Les jeux ne sont peut-être pas faits. Il est possible de revenir sur cette décision. On vous explique comment.
Comment revenir sur une décision d’Assemblée générale ?
Pour aller plus loin
Comment se déroule une Assemblée Générale annuelle ?
À la fin de chaque exercice social de votre société, vous devez tenir une Assemblée Générale (AG) et dresser un procès-verbal (PV) des décisions qui sont prises.
Comment contester une décision d’Assemblée Générale de copropriété ?
Contester est donc possible mais sous certaines conditions. La première d’entre elles est d’être copropriétaire au moment de la délibération ; la seconde d’avoir été absent – et non représenté par un mandataire – lors de l’assemblée générale, ou...
Participer à distance au AG de copropriétaires : c’est possible !
Si vous possédez un logement en copropriété, vous n’êtes pas sans savoir que chaque année se tient l’assemblée générale lors de laquelle tous les copropriétaires sont invités à se retrouver pour discuter de la vie de l’immeuble, voter le...
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Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez être exonéré temporairement de taxe foncière.