Familles de France précise que le terme « reconditionné » est avant tout une appellation commerciale. Le contrôle technique pratiqué sur l’objet avant sa remise en vente ne fait l’objet d’aucune réglementation, ce qui n’offre aucune assurance concernant l’étendue et la précision du contrôle. En droit, un produit reconditionné équivaut à un produit d’occasion. Il bénéficie donc des garanties légales de la vente.
Quelle que soit l’éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur, vous disposez donc toujours de la garantie des vices cachés et de la garantie de conformité. La garantie de conformité est applicable pendant 2 ans après l’achat comme pour un produit neuf. Mais, attention, les règles de preuve sont différentes. Pour un produit reconditionné, au-delà des 6 premiers mois, il vous appartiendra d’apporter la preuve que vous n’êtes pas à l’origine du défaut de conformité. Alors que pour un produit neuf, cette règle s’applique au-delà des 24 premiers mois.
Familles de France met en avant que parce qu’ils sont garantis, vendus moins chers et issus d’une économie circulaire, ce type de bien vous permet de faire des économies tout en vous inscrivant dans une démarche éco-responsable. Avant d’acheter, pensez toutefois à comparer les différentes offres et à vérifier l’état général du bien et de ses accessoires.
