06 Mai 2024
lundi 06 Mai 2024

Ce qu’il faut savoir sur la servitude de passage - Zyne

Ce qu’il faut savoir sur la servitude de passage

Qu’est-ce que c’est exactement une servitude de passage ? Consomag vous explique quels sont vos droits concernant cette appellation particulière.

Pour aller plus loin

Droit -Terrain-enclave-acces-difficile-comment-obtenir-une-servitude-de-passage

Comment obtenir une servitude de passage vers un terrain enclavé à l’accès difficile

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Propriétaire d’un terrain enclavé, ou difficile d’accès, vous souhaitez obtenir un droit de passage sur un terrain voisin pour accéder au vôtre ? C’est possible. Voici comment faire.

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