Propriétaire d’un terrain enclavé, ou difficile d’accès, vous souhaitez obtenir un droit de passage sur un terrain voisin pour accéder au vôtre ? C’est possible. Voici comment faire.
Comment obtenir une servitude de passage vers un terrain enclavé à l’accès difficile
Pour aller plus loin
Ce qu’il faut savoir sur la servitude de passage
Qu'est-ce que c'est exactement une servitude de passage ? Consomag vous explique quels sont vos droits concernant cette appellation...
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