22 Mai 2022

Comment obtenir une servitude de passage vers un terrain enclavé à l’accès difficile

Propriétaire d’un terrain enclavé, ou difficile d’accès, vous souhaitez obtenir un droit de passage sur un terrain voisin pour accéder au vôtre ? C’est possible. Voici comment faire.

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Pour aller plus loin

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Ce qu’il faut savoir sur la servitude de passage

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Qu'est-ce que c'est exactement une servitude de passage ? Consomag vous explique quels sont vos droits concernant cette appellation particulière.

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