Le diagnostic immobilier ne concerne pas seulement les biens mis en vente mais aussi les habitations proposées en location. L’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) précise que différents aspects du logement doivent être évalués et certaines pièces justificatives annexées au bail locatif. Retour sur les trois diagnostics location obligatoires.
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Diagnostic DPE : pour préciser la performance énergétique du logement
Le diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire en France depuis le 1er novembre 2006. Il vise à informer le locataire d’un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic DPE doit être réalisé par un professionnel disposant d’une certification qui réponde aux exigences fixées par les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation. Une fois réalisé, il est intégré au dossier de diagnostics techniques.
Diagnostic plomb : informer le futur occupant de la présence de plomb dans sa location
Depuis le 12 août 2008, le diagnostic plomb est obligatoire pour tout logement construit avant 1949 qui est mis en location (article L.1334-5 du Code de la santé publique). Il doit être annexé à tout nouveau contrat de location et établi depuis moins de six ans à la date de la signature du bail. Un professionnel évalue la présence de plomb dans les revêtements du logement avant de dresser un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Si le risque est avéré, le professionnel transmettra une copie de son diagnostic plomb à la préfecture alors que le propriétaire devra mettre en œuvre les travaux nécessaires pour assainir son logement.
Diagnostic loi Boutin sur la surface habitable : obligatoire pour les logements vides mis en location
Le diagnostic loi Boutin est obligatoire désormais pour la mise en location de logements vides à titre de résidence principal. Il doit mentionner la superficie habitable du logement à la signature du bail. En vigueur depuis mars 2009, il s’inspire des transactions immobilières dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété : la loi Carrez. Le mesurage loi Boutin se calcule dans tous les cas ; il prend en compte la surface totale du plancher construit, après la déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d’escaliers, marches, gaines, embrasures des portes et fenêtres. Il exclut du calcul la superficie des combles non-aménagés, les caves, remises et garage, le sous-sol, les vérandas, terrasses, balcons, locaux communs, loggia, et autres dépendances du logement ainsi que les parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Ce diagnostic doit être confié à un diagnostiqueur ou un expert immobilier qui sera assuré et qui utilisera un matériel professionnel approprié.
