Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions - Zyne

Un salarié peut commettre des manquements de nature à contraindre l’employeur de l’écarter de l’entreprise temporairement pour débuter une procédure disciplinaire. D’une durée indéterminée, la mise à pied conservatoire consiste à suspendre temporairement le contrat de travail du salarié. Elle se termine soit par le prononcé d’une sanction disciplinaire ou par la réintégration du salarié au sein de l’entreprise dans l’hypothèse où l’employeur décide de ne prononcer aucune sanction.