Une entreprise individuelle ou une société peut avoir besoin de suspendre ses activités pendant une période donnée. Il s’agit alors d’une procédure de cessation temporaire d’activité s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou de mise en sommeil pour une société. Cette procédure doit respecter un certain nombre de formalités. Surtout, l’entreprise ou la société a toujours une existence légale pendant cette période, ses obligations comptables, sociales et fiscales ne sont donc pas suspendues.
Tout savoir sur la cessation temporaire d’activité
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