Depuis le 1er septembre 2022, si vous avez un contrat d’assurance emprunteur en cours, vous pouvez en changer à tout moment, sans attendre votre première année de contrat comme c’était le cas avant.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance n’est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger. En effet, ce contrat permet de prendre en charge le remboursement total ou partiel de vos mensualités en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d’autonomie et enfin en cas de décès. Vous pouvez aussi souscrire, en option, une assurance perte d’emploi.
Le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance doit être précisé dès l’offre préalable de prêt.
Et si votre banque exige une assurance, vous n’êtes pas obligé d’accepter celle qu’elle vous propose ! Vous restez libre de choisir votre assureur. Le nouveau contrat d’assurance doit uniquement respecter les garanties minimales exigées par votre banque.
De plus, depuis le 1er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent en changer à tout moment. Et depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c’était le cas auparavant.
Pour résilier votre contrat, après avoir choisi votre nouvelle assurance, envoyez une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur ou autre moyen prévu par votre contrat. Adressez une demande de substitution de contrat d’assurance à votre banque. Celle-ci disposera ensuite d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande de changement. Elle peut s’y opposer mais devra justifier ce refus par un motif légitime, par exemple la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.
