29 Nov 2023
mercredi 29 Nov 2023

Quel diagnostic immobilier réaliser avant de mettre un bien en location ? - Zyne

Quel diagnostic immobilier réaliser avant de mettre un bien en location ?

Le diagnostic immobilier ne concerne pas seulement les biens mis en vente mais aussi les habitations proposées en location. L’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) précise que différents aspects du logement doivent être évalués et certaines pièces justificatives annexées au bail locatif. Retour sur les trois diagnostics location obligatoires.

Diagnostic DPE : pour préciser la performance énergétique du logement

Le diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire en France depuis le 1er novembre 2006. Il vise à informer le locataire d’un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic DPE doit être réalisé par un professionnel disposant d’une certification qui réponde aux exigences fixées par les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation. Une fois réalisé, il est intégré au dossier de diagnostics techniques.

Diagnostic plomb : informer le futur occupant de la présence de plomb dans sa location

Depuis le 12 août 2008, le diagnostic plomb est obligatoire pour tout logement construit avant 1949 qui est mis en location (article L.1334-5 du Code de la santé publique). Il doit être annexé à tout nouveau contrat de location et établi depuis moins de six ans à la date de la signature du bail. Un professionnel évalue la présence de plomb dans les revêtements du logement avant de dresser un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Si le risque est avéré, le professionnel transmettra une copie de son diagnostic plomb à la préfecture alors que le propriétaire devra mettre en œuvre les travaux nécessaires pour assainir son logement.

Diagnostic loi Boutin sur la surface habitable : obligatoire pour les logements vides mis en location

Le diagnostic loi Boutin est obligatoire désormais pour la mise en location de logements vides à titre de résidence principal. Il doit mentionner la superficie habitable du logement à la signature du bail. En vigueur depuis mars 2009, il s’inspire des transactions immobilières dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété : la loi Carrez. Le mesurage loi Boutin se calcule dans tous les cas ; il prend en compte la surface totale du plancher construit, après la déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d’escaliers, marches, gaines, embrasures des portes et fenêtres. Il exclut du calcul la superficie des combles non-aménagés, les caves, remises et garage, le sous-sol, les vérandas, terrasses, balcons, locaux communs, loggia, et autres dépendances du logement ainsi que les parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Ce diagnostic doit être confié à un diagnostiqueur ou un expert immobilier qui sera assuré et qui utilisera un matériel professionnel approprié.

Pour aller plus loin

Au-lieu-dacheter-vos-meubles-louez-les-

Louez des meubles au lieu de les acheter ?

0
Louer une maison de vacances, louer une voiture, louer des skis... et si vous louiez également vos meubles ? Les sites Neoscouat ou Location-pour-etudiants.fr vous proposent désormais ce service, et cette astuce peut vous faire économiser... beaucoup d'argent.
Location-et-depot-de-garantie-ce-quil-faut-savoir-CONSOMAG

Ce qu’il faut savoir sur la location et dépôt de garantie

0
Pour commencer, sachez que le dépôt de garantie, demandé en début de location, ne peut être supérieur à un mois de loyer, hors charges, si vous louez un logement vide et à deux mois s’il est meublé. Son...
Consomag-Quel-regime-juridique-pour-une-location-meublee-

Location meublée : quel régime juridique ?

0
La location meublée est une solution de logement pour un grand nombre de français. Or son régime juridique est différent de celui de la location nue. Consomag vous en explique les détails (nouvelle loi de mars 2014).
Location-de-voiture-comment-payer-moins-cher-

Comment payer moins cher sa location de voiture ?

0
Le nombre de locations de voitures a augmenté de 7 % en 2013. Ce chiffre est de plus en plus porté par le développement de la location de voitures entre particuliers. Devant l'abondance de loueurs et d'offres, il est...
CONSOMAG-Location-comment-faire-la-difference-entre-vetuste-et-degradation-

Comment faire la différence entre vétusté et dégradation lors d’une location ?

0
CONSOMAG vous parle d’un terme qui a son importance lorsqu’on parle location : la vétusté ! Un mot à ne pas confondre avec celui de dégradation. Vous allez voir pourquoi…
Location-meublee-quel-mobilier-est-obligatoire-

Quel mobilier obligatoire pour une location meublée ?

0
Selon un décret publié au Journal officiel du 5 août 2015, un logement meublé doit posséder un certain nombre d’équipements obligatoires.

Articles dans la même catégorie

Renovation-et-protection-incendie

La protection incendie dans la rénovation énergétique

0
Lorsque l'on rénove son habitat, on pense souvent confort, économie d’énergie mais attention aux risques incendie ! Pendant et après les travaux ne jamais ignorer les connections électriques pouvant...
Immobilier -Choisir-son-locataire-autorise-ou-pas-

Peut-on choisir son locataire ?

0
Vous pouvez choisir votre locataire, mais encore faut-il ne pas exclure d'autres candidats de manière illégale. Voici quelques conseils pour ne pas vous tromper et les moyens qui peuvent...
Residences-services-pour-etudiants-attention-aux-supplements-Co

Attention aux suppléments pour les résidences-services pour étudiants

0
À chaque rentrée scolaire, des milliers d’étudiants cherchent comme vous à se loger près de leur campus. Et parmi les options qui leur sont proposées, il existe en effet...
Taxe-fonciere-faire-le-bon-calcul

Taxe foncière : faire le bon calcul

0
Quelle surface habitable est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière ? Réponse en vidéo avec notre expert finance Fabien Bordu, et attention à votre portefeuille,...
Etat-des-lieux-dentree-a-realiser-avec-precision-CON

Réalisez avec précision l’état des lieux d’entrée !

0
L’état des lieux d’entrée d’un appartement ou d’une maison en location ne doit pas se faire à la légère. Réalisé lors de la remise des clés, l’état des lieux d’entrée...
Transformation ou aménagement d'un logement par son locataire : quelles différences?

Transformation ou aménagement d’un logement par son locataire : quelles différences?

0
L'aménagement et la transformation d'un logement par un locataire sont deux actions distinctes qui peuvent avoir des implications différentes sur le contrat de location et sur la propriété du...
Logement classé F ou G : peut-on augmenter le loyer ?

Logement classé F ou G : peut-on augmenter le loyer ?

0
Un logement qui présente un mauvais DPE est communément appelé « passoire énergétique ». Son classement dans le diagnostic de performance énergétique est F ou G, ce qui signifie...
Plus-value-sur-un-terrain-imposition-et-exoneration

Tout sur l’imposition et l’exonération de la plus-value d’un terrain

0
Lors de la vente d’un terrain, qu’il soit constructible ou non, il est possible de le vendre plus cher que le prix auquel il a été acquis. Le vendeur...
CONSOMAG-Renovation-energetique-a-qui-sadresser-

A qui s’adresser pour sa rénovation énergétique ?

0
Si vous souhaitez rénover votre logement, mieux vaut se tourner vers des experts en questions énergétiques qui vont pouvoir vous accompagner techniquement et financièrement sur votre projet...
Consomag-entretien-de-la-chaudiere-quelles-obligations-pour-le-locataire-

Entretien de la chaudière : quelles obligations pour le locataire ?

0
L'entretien de la chaudière au gaz doit se faire régulièrement. Consomag vous indique les démarches à suivre.

Articles populaires

Infos générales populaires