Tout savoir sur la vente domaniale

Dans le cadre de sa politique immobilière, l’État peut être amené à mettre en vente des biens immobiliers dont il est propriétaire. Les ventes domaniales ont lieu sous la supervision de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), qui est chargée de ces transactions. La vente d’un bien immobilier par l’État s’adresse prioritairement aux collectivités territoriales, mais elle peut aussi être ouverte aux particuliers et aux entreprises.

La vente domaniale présente plusieurs avantages. Elle permet de libérer de l’espace, car les organismes publics ont souvent des biens mobiliers ou immobiliers qu’ils n’utilisent plus ou qui ne sont plus nécessaires. Elle permet en outre de générer des revenus pour les organismes publics propriétaires des biens vendus. De plus, elle offre des opportunités d’achat pour les particuliers et les professionnels qui cherchent des biens à des prix attractifs. Enfin, elle favorise la transparence : la vente domaniale est une procédure publique et transparente, qui offre à tous la possibilité de participer et d’enchérir sur les biens mis en vente.

Pour aller plus loin

Articles dans la même catégorie

Prix-conseils-tendances-tout-savoir-sur-limmobilier-a-Lyon-et-dans-sa-region

Tout savoir sur l’immobilier dans la région lyonnaise : prix, conseils, tendances

0
Comment évoluent les prix de l’immobilier en 2021 ? Quelles sont les villes les plus prisées ? Quels biens peut-on y trouver ? Retrouvez notre dossier pour tout savoir sur l’immobilier à Lyon...
Les-francais-se-ruent-sur-les-residences-secondaires-et-les-piscines-individuelles

Ruée des français sur les piscines et résidences secondaires

0
Les français se ruent sur les résidences secondaires et les piscines individuelles. L'Edito Eco ave Frédéric Bianchi
A-quoi-sert-le-demembrement-de-la-propriete-d039un-bien-immobilier-

A quoi sert le démembrement de la propriété d'un bien immobilier ?

0
Donner la nue-propriété d'un bien permet de faire des économies de droits de donation ou de succession, explique Me Peggy Montesinos, notaire à Remiremont (Vosges).
Consomag-Faire-une-etude-de-sol-avant-de-construire-fortement-recommande-

Pourquoi est-il recommandé de faire une étude de sol avant de construire ?

0
L'étude de sol est une étape importante avant de faire construire une maison, ConsoMag vous explique pourquoi.
Charges-emplacement -Cinq-criteres-pour-bien-choisir-son-appartement

Charges, emplacement… Cinq critères pour bien choisir son appartement

0
Vous avez décidé d’acheter un appartement ? Découvrez quels sont les critères qui vous permettent de faire le bon choix.
Immobilier-les-informations-obligatoires-sur-une-annonce-de-vente-ou-de-location-

Immobilier : les informations obligatoires sur une annonce de vente ou de location ?

0
Quelles informations doivent obligatoirement être inscrites sur une annnonce de vente ou de location ? "Le Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo) fait le point avec les...
Différences entre la nue-propriété et l'usufruit lors d'un démembrement

Quelles différences entre la nue-propriété et l’usufruit lors d’un démembrement de propriété ?

0
Le droit de propriété d’un bien immobilier se compose du droit de l’utiliser, d’en percevoir les fruits et d’en disposer. En cas de démembrement, ces droits peuvent être partagés...
Regrouper-ses-credits-la-bonne-solution-pour-de-nouveaux-projets-immobiliers-

Immobilier : regrouper ses crédits, une bonne idée ?

0
Le regroupement de crédits permet de diminuer son taux d’endettement et dégager une nouvelle capacité d’emprunt.
Ma-prime-renov-comment-ca-marche-C

Comment fonctionne Ma prime rénov’ ?

0
Ma Prime Rénov’ est une aide à la rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2020, elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Agence...
Fuite-d039eau-nuisances-sonores -Comment-se-proteger-des-vices-caches-

Fuite d'eau, nuisances sonores… Comment se protéger des vices cachés ?

0
C’est lors de l’achat d’un bien ancien à un particulier que l’on est le moins bien protégé contre les vices cachés. Les recours contre les mauvaises surprises sont plus...

Articles populaires

Infos générales populaires